mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio

Département des Alpes-Maritimes

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2 2° du Code de la Commande Publique.La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA et des missions complémentaires : diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). La mission complémentaire ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTEIS
• sas carta reichen et robert associes

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021M0316
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h),
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186400 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670451
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager a minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées autonomes et de prévoir les espaces connexes nécessaires à l'accueil des résidents.

Le bâtiment devra également à l'issue de la restructuration satisfaire à l'ensemble des réglementations et normes en vigueur.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gorbio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers. Pour chaque membre : assurance responsabilité civile en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur architecture)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant indicatif de l'enveloppe affectée aux travaux : 9 300 000 euro (H.T.). La procédure est celle de l'appel d'offre restreint (sélection des candidats admis à participer à la phase offre). Nombre maximal de candidats admis à participer : 5 minimum - 6 maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fournies. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des événements suivants : la levée totale des réserves des marchés de travaux, la fin de la garantie de parfait achèvement ou la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation.

A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois. Décomposé comme suit : Tranche ferme : 72 mois, Tranche optionnelle 1 : 50 mois. Les prestations sont décomposées en deux tranches : Tranche ferme : mission de base avec VISA et missions complémentaires diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). Tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc). Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme est de 24 mois.

A noter que dans le cadre de la phase offre, une visite des lieux sera obligatoire.

Condition de remise des candidatures : les candidatures sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant seront détaillées dans le règlement de la consultation. Le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 252-670451 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2.2° du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA et des missions complémentaires : diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). La mission complémentaire ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle

Valeur totale du marché: 1 544 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291277
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670451
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le contrat a été signé le 21 avril 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager à minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées autonomes et de prévoir les espaces connexes nécessaires à l'accueil des résidents. Le bâtiment devra également à l'issue de la restructuration satisfaire à l'ensemble des règlementations et normes en vigueur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sas carta reichen et robert associes
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: oteis
Valeur totale du marché: 1 544 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 094-291277 (2023-05-11)

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