mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2 2° du Code de la Commande Publique.La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA et des missions complémentaires : diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). La mission complémentaire ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h),
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio
2021M0316”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2 2° du Code de la...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2 2° du Code de la Commande Publique.La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA et des missions complémentaires : diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). La mission complémentaire ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gorbio
Description du marché:
“la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager a minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées...”
Description du marché
la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager a minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées autonomes et de prévoir les espaces connexes nécessaires à l'accueil des résidents.
Le bâtiment devra également à l'issue de la restructuration satisfaire à l'ensemble des réglementations et normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers. Pour chaque membre : assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur architecture)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“Montant indicatif de l'enveloppe affectée aux travaux : 9 300 000 euro (H.T.). La procédure est celle de l'appel d'offre restreint (sélection des candidats...”
Montant indicatif de l'enveloppe affectée aux travaux : 9 300 000 euro (H.T.). La procédure est celle de l'appel d'offre restreint (sélection des candidats admis à participer à la phase offre). Nombre maximal de candidats admis à participer : 5 minimum - 6 maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fournies. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des événements suivants : la levée totale des réserves des marchés de travaux, la fin de la garantie de parfait achèvement ou la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation.
A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois. Décomposé comme suit : Tranche ferme : 72 mois, Tranche optionnelle 1 : 50 mois. Les prestations sont décomposées en deux tranches : Tranche ferme : mission de base avec VISA et missions complémentaires diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). Tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc). Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme est de 24 mois.
A noter que dans le cadre de la phase offre, une visite des lieux sera obligatoire.
Condition de remise des candidatures : les candidatures sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant seront détaillées dans le règlement de la consultation. Le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 0489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 252-670451 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio
2021M0316”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2.2° du code de...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'ehpad "Gastaldy" à Gorbio passé en application de l'article R2124.2.2° du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA et des missions complémentaires : diagnostic (Dia), signalétique (Signa), descriptif quantitatif estimatif (Dqe). La mission complémentaire ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) est prévue en tranche optionnelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 544 560 💰
Description
Description du marché:
“la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager à minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées...”
Description du marché
la restructuration de l'établissement (d'environ 6300 mètres carrés Sdp) doit permettre d'aménager à minima 94 lits dont 4 pour les personnes âgées autonomes et de prévoir les espaces connexes nécessaires à l'accueil des résidents. Le bâtiment devra également à l'issue de la restructuration satisfaire à l'ensemble des règlementations et normes en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232021M0316L00
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas carta reichen et robert associes
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oteis
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 544 560 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat a été signé le 21 avril 2023
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 094-291277 (2023-05-11)