Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants forts et faibles (prises élec, GTC, VDI) en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la la mise aux normes et à niveau de divers courants forts et faibles du PJ de Toulouse
TLSE-CF-Cf-MOe”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants...”
Brève description
Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants forts et faibles (prises élec, GTC, VDI) en site occupé.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants...”
Description du marché
Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants forts et faibles (prises élec, GTC, VDI) en site occupé. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 150 000 EUR, valeur mars 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Informations complémentaires:
“L'Opé porte essentiellement sur:
— courants forts, environ 370 réglettes à remplacer;
— courants faibles GTC: remplacement bus, automates et vannes des VC...”
Informations complémentaires
L'Opé porte essentiellement sur:
— courants forts, environ 370 réglettes à remplacer;
— courants faibles GTC: remplacement bus, automates et vannes des VC sur environ 250 bureaux et envoi sur la supervision existante;
— courants faibles VDI: remplacer à neuf et/ou réparer câblages (env. 540), de sécuriser liaisons FO. Pour plus de détails, voir la fiche programme sur PLACE (REF TLSE-CF-CF-MOE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Hors OPC, le CA moyen des trois dernières années concernant les prestations objet du marché sera à minima de 300 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre ou OPC (nominativement) et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour le BET, les certificats de qualifications professionnelles adaptés au programme de l'opération;
— pour les OPC, les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI 0301. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années en lien avec l'objet du marché;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les références devront porter sur des opérations de même nature et ampleur, tant en montant, quantité, conditions d'exécution (site tertiaire en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les références devront porter sur des opérations de même nature et ampleur, tant en montant, quantité, conditions d'exécution (site tertiaire en exploitation) et durée — OPC: OPQIBI 0301 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les personnes physiques chargées des études techniques seront obligatoirement différentes des personnes chargées de l'OPC;
— origine du financement: état...”
Conditions d'exécution du contrat
— les personnes physiques chargées des études techniques seront obligatoirement différentes des personnes chargées de l'OPC;
— origine du financement: état — BOP166;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— le calendrier envisagé du contrat est à priori une phase études en 2021, puis une phase travaux en 2022 (hors GPA). La durée des travaux, hors préparation, étant évaluée à environ dix mois.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
22:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure est réalisée en deux étapes:
— candidatures: les candidatures seront sélectionnées par le représentant du département immobilier de Toulouse en...”
La procédure est réalisée en deux étapes:
— candidatures: les candidatures seront sélectionnées par le représentant du département immobilier de Toulouse en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:
—— la qualité des références fournies par le candidat;
—— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats;
— offres: les candidatures sélectionnées seront invitées à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation qui leur sera transmis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 055-138231 (2021-03-16)