Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris

Établissement public du campus de Jussieu

Le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i7KjHYVaBN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092738
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La durée du marché débutera de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement (durée estimée de quatre ans). Le contexte de la consultation et la présentation du site sont indiqués dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC). Le détail de la mission et les éventuelles options et variantes seront définies au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Santeuil — 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Situation économique et financière: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Capacité technique et professionnelle: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i7KjHYVaBN 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra obligatoirement être le bureau d'études en charge du désamiantage. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du présent marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera chargé de la coordination technique de l'ensemble des membres du groupement et sera identifié dans la candidature. Par ailleurs, il est précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un ou plusieurs autres groupements. Les modalités de remises des plis, de demande de renseignements complémentaires sont précisées au Règlement d'appel à candidatures (RAC). Les candidats pourront faire parvenir leur candidature au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 037-092738 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris

Valeur totale du marché: 139 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482704
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092738
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Santeuil - 75005 PARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 139 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2022/S 170-482704 (2022-08-31)

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