Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris
Le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Le présent marché...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Santeuil — 75005 Paris.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de désamiantage/dépollution/curage/démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché débutera de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement (durée estimée de quatre ans). Le contexte de la...”
Informations complémentaires
La durée du marché débutera de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement (durée estimée de quatre ans). Le contexte de la consultation et la présentation du site sont indiqués dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC). Le détail de la mission et les éventuelles options et variantes seront définies au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra obligatoirement être le...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra obligatoirement être le bureau d'études en charge du désamiantage. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du présent marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera chargé de la coordination technique de l'ensemble des membres du groupement et sera identifié dans la candidature. Par ailleurs, il est précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un ou plusieurs autres groupements. Les modalités de remises des plis, de demande de renseignements complémentaires sont précisées au Règlement d'appel à candidatures (RAC). Les candidats pourront faire parvenir leur candidature au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 037-092738 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablt Public du Campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris”
Brève description:
“le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché...”
Brève description
le présent marché est un appel d'offres restreint en application des articles R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Santeuil - 75005 PARIS
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092738
Attribution du marché
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Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de Désamiantage/Dépollution/Curage/Démolition et de sécurisation du site universitaire de Censier à Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Téléphone: +33 0144426343📞
Fax: +33 0144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 170-482704 (2022-08-31)