Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la Région mulhousienne à Sausheim

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région mulhousienne à Sausheim.
Les missions à assurer sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète:
—— Avant-projet (AVP);
—— Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé;
—— Assistance pour la passation de contrat (ACT);
—— Visa des documents d'exécution (VISA);
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC); et
—— Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— volet B: assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties…;
— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires;
— TO1: C.1 permis de construire,
— TO2: C.2 dossier DDAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emergence architecture
• Merlin Est

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SM 2104
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région mulhousienne à Sausheim. Les missions à assurer sont les suivantes: — volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: —— Avant-projet (AVP); —— Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé; —— Assistance pour la passation de contrat (ACT); —— Visa des documents d'exécution (VISA); —— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); —— Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC); et —— Assistance lors des opérations de réception (AOR); — volet B: assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties…; — volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires; — TO1: C.1 permis de construire, — TO2: C.2 dossier DDAE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 38943213 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014185
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région mulhousienne à Sausheim.

Les missions à assurer sont les suivantes:

— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète:

—— Avant-projet (AVP);

—— Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé;

—— Assistance pour la passation de contrat (ACT);

—— Visa des documents d'exécution (VISA);

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC); et

—— Assistance lors des opérations de réception (AOR);

— volet B: assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties…;

— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires;

— TO1: C.1 permis de construire,

— TO2: C.2 dossier DDAE.

Les données, besoins, contraintes, exigences et l'étude économique de cette opération sont décrits dans le programme d'opération joint à la consultation.

Les concurrents, seuls ou sous la forme d'un groupement de cotraitants solidaires ou conjoints ont impérativement les compétences suivantes:

— traitement des déchets et valorisation énergétique,

— bureau d'études béton armé,

— architecte.

Le mandataire du groupement aura nécessairement la compétence traitement des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation: le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

— renseignements d'ordre technique: Christophe Reiss — courriel: c.reiss@sivom-mulhouse.fr — +33 389607219;

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 008-014185 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du Sivom de la région Mulhousienne à Sausheim. Les missions assurées sont les suivantes: — volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: Avant-projet (AVP), Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé, Assistance pour la passation de contrat (ACT), Visa des documents d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC) et Assistance lors des opérations de réception (AOR); — volet B: Assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties; — volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires: —— to1: C.1 permis de construire; —— to2: C.2 dossier DDAE.

Valeur totale du marché: 428 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188862
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014185
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du Sivom de la région Mulhousienne à Sausheim.

Les missions assurées sont les suivantes:

— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: Avant-projet (AVP), Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé, Assistance pour la passation de contrat (ACT), Visa des documents d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC) et Assistance lors des opérations de réception (AOR);

— volet B: Assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties;

— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires:

—— to1: C.1 permis de construire;

—— to2: C.2 dossier DDAE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-08 📅
Nom: Merlin Est
Numéro d'enregistrement national: 42863435600045
Adresse postale: 32 allée Nathan Katz
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Émergence architecture
Numéro d'enregistrement national: 350785028
Adresse postale: 22 rue Jean Mieg
Code postal: 68100
Valeur totale du marché: 428 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 074-188862 (2021-04-13)

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