La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région mulhousienne à Sausheim.
Les missions à assurer sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète:
—— Avant-projet (AVP);
—— Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé;
—— Assistance pour la passation de contrat (ACT);
—— Visa des documents d'exécution (VISA);
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC); et
—— Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— volet B: assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties…;
— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires;
— TO1: C.1 permis de construire,
— TO2: C.2 dossier DDAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la Région mulhousienne à Sausheim
SM 2104”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région mulhousienne à Sausheim.
Les missions à assurer sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète:
—— Avant-projet (AVP);
—— Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé;
—— Assistance pour la passation de contrat (ACT);
—— Visa des documents d'exécution (VISA);
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC); et
—— Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— volet B: assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties…;
— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires;
— TO1: C.1 permis de construire,
— TO2: C.2 dossier DDAE.
Les données, besoins, contraintes, exigences et l'étude économique de cette opération sont décrits dans le programme d'opération joint à la consultation.
Les concurrents, seuls ou sous la forme d'un groupement de cotraitants solidaires ou conjoints ont impérativement les compétences suivantes:
— traitement des déchets et valorisation énergétique,
— bureau d'études béton armé,
— architecte.
Le mandataire du groupement aura nécessairement la compétence traitement des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
“Retrait des dossiers de consultation: le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 008-014185 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du SIVOM de la région Mulhousienne à Sausheim
SM 2104”
Brève description:
“Le présent avis concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du Sivom de la région Mulhousienne à...”
Brève description
Le présent avis concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du groupe turbo-alternateur de l'UVE du Sivom de la région Mulhousienne à Sausheim.
Les missions assurées sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: Avant-projet (AVP), Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé, Assistance pour la passation de contrat (ACT), Visa des documents d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC) et Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— volet B: Assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties;
— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires:
—— to1: C.1 permis de construire;
—— to2: C.2 dossier DDAE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 590 💰
Description
Description du marché:
“Les missions assurées sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: Avant-projet (AVP), Projet (PRO) y compris les notes de calcul et...”
Description du marché
Les missions assurées sont les suivantes:
— volet A: mission de maîtrise d'œuvre complète: Avant-projet (AVP), Projet (PRO) y compris les notes de calcul et plans de bétons armé, Assistance pour la passation de contrat (ACT), Visa des documents d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), Ordonnancement — pilotage et coordination de chantier (OPC) et Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— volet B: Assistance et suivi pour la réalisation de prestations tierces: étude géotechniques, contrôleur technique, coordonnateur SPS, bureau de contrôle des garanties;
— volet C: tranches optionnelles: élaboration et suivi des dossiers administratifs nécessaires:
—— to1: C.1 permis de construire;
—— to2: C.2 dossier DDAE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2104
Date de conclusion du contrat: 2012-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Merlin Est
Numéro d'enregistrement national: 42863435600045
Adresse postale: 32 allée Nathan Katz
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Émergence architecture
Numéro d'enregistrement national: 350785028
Adresse postale: 22 rue Jean Mieg
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 074-188862 (2021-04-13)