Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs à Chassieu — 69680 123 logements collectifs à Saint-Étienne — 42000

Batigère Rhônes-Alpes

La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510.
Elle a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu — 69680;
— lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint-Étienne — 42000.
Visite de site obligatoire.
Le détail est indiqué dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Aoe 261
Brève description:
La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510. Elle a pour objet les prestations suivantes: — lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu — 69680; — lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint-Étienne — 42000. Visite de site obligatoire. Le détail est indiqué dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhônes-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340015
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510.
Elle a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu — 69680;
— lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint-Étienne — 42000.
Visite de site obligatoire.
Le détail est indiqué dans le DCE.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu — 69680.
Durée de l'accord: 53 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le maître d'ouvrage sollicite pour ces opérations des financements CEE, le candidat devra apporter les documents nécessaires à cette obtention de financement.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 123 logements collectifs situés à Saint-Étienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 02: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs à Saint-Étienne — 42000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2021/S 128-340015 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par : Batigere Rhône Alpes - Esh - 31, bis rue Bossuet à 69006 Lyon - Rcs N°778596510 - Elle a pour objet les prestations suivantes : Lot 1 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu - 69680 Lot 2 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint Etienne -42000
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Valeur totale du marché: 481 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhones alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635771
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340015
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu - 69680
Intitulé du lot: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 123 logements collectifs situés à Saint Etienne
Brève description:
Lot 02 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs à Saint Etienne - 42000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: De Plus Belle
Adresse postale: 1496 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Architecture berger dominique
Adresse postale: 1 rue de la Presse
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 311 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 241-635771 (2021-12-08)
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