La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510.
Elle a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu — 69680;
— lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint-Étienne — 42000.
Visite de site obligatoire.
Le détail est indiqué dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigère Rhônes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs à Chassieu — 69680 123 logements collectifs à Saint-Étienne — 42000
Aoe 261”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510.
Elle a pour objet les prestations...”
Brève description
La présente consultation est lancée par: Batigère Rhône-Alpes — Esh — 31 bis rue Bossuet à 69006 Lyon — RCS nº 778596510.
Elle a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu — 69680;
— lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint-Étienne — 42000.
Visite de site obligatoire.
Le détail est indiqué dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu — 69680.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le maître d'ouvrage sollicite pour ces opérations des financements CEE, le candidat devra apporter les documents nécessaires à cette obtention de financement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 123 logements collectifs situés à Saint-Étienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 02: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs à Saint-Étienne — 42000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2021/S 128-340015 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigere rhones alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs à Chassieu - 69680 et 123 logements collectifs à Saint Etienne - 42000
Aoe 261”
Brève description:
“La présente consultation est lancée par : Batigere Rhône Alpes - Esh - 31, bis rue Bossuet à 69006 Lyon - Rcs N°778596510 - Elle a pour objet les...”
Brève description
La présente consultation est lancée par : Batigere Rhône Alpes - Esh - 31, bis rue Bossuet à 69006 Lyon - Rcs N°778596510 - Elle a pour objet les prestations suivantes : Lot 1 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 94 logements collectifs en site occupé situés à Chassieu - 69680 Lot 2 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs en site occupé situés à Saint Etienne -42000
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu” Description
Description du marché:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu - 69680” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 123 logements collectifs situés à Saint Etienne” Description
Description du marché:
“Lot 02 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 123 logements collectifs à Saint Etienne - 42000”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 94 logements collectifs situés à Chassieu”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: De Plus Belle
Adresse postale: 1496 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 123 logements collectifs situés à Saint Etienne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture berger dominique
Adresse postale: 1 rue de la Presse
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 241-635771 (2021-12-08)