Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin: AVP: Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission: DIA: études de Diagnostic, ESQ: Esquisse,
— missions complémentaires: OPC DET: Ordonnancement, pilotage et coordination de la mission, DET OPC études: Ordonnancement, pilotage et coordination des maîtrises d'ouvrage, CC: Coproduction citoyenne — bordereau des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics au titre du renouvellement urbain à Elbeuf
21-Pvds-Nbcr-Moeelbeuf”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics au titre du renouvellement urbain à Elbeuf
21-Pvds-Nbcr-Moeelbeuf
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin: AVP: Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat...”
Brève description
Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin: AVP: Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission: DIA: études de Diagnostic, ESQ: Esquisse,
— missions complémentaires: OPC DET: Ordonnancement, pilotage et coordination de la mission, DET OPC études: Ordonnancement, pilotage et coordination des maîtrises d'ouvrage, CC: Coproduction citoyenne — bordereau des prix.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin: AVP: Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat...”
Description du marché
Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin: AVP: Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission: DIA: études de Diagnostic, ESQ: Esquisse,
— missions complémentaires: OPC DET: Ordonnancement, pilotage et coordination de la mission, DET OPC études: Ordonnancement, pilotage et coordination des maîtrises d'ouvrage, CC: Coproduction citoyenne — bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualification Opqibi:
— 1908 (accessibilité) ou similaire,
— 0605 (bilan carbone) ou similaire,
— 1811(ingénierie de voirie et réseaux divers courants) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualification Opqibi:
— 1908 (accessibilité) ou similaire,
— 0605 (bilan carbone) ou similaire,
— 1811(ingénierie de voirie et réseaux divers courants) ou similaire,
— 0302 [Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution complexe] ou similaire.
Spécialités:
— ingénieur voirie réseaux divers (transports, mobilité, réseaux secs et humides),
— paysagiste urbain,
— urbanisme,
— sociologie,
— ingénieur en énergies renouvelables et environnement,
— co-construction citoyenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet de ce marché pourront faire l'objet de financement de la part de la région, de la ville d'Elbeuf et de l'ANRU. Une avance de 10 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 15,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Sous-traitance: les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont: les prestations d'étude de voirie et réseaux urbains. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prépondérant sera celui de la valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-pvds-nbcr-moeelbeuf — CAO prévisionnelle: mai 2021, début d'exécution: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass. 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 063-160228 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf
21-Pvds-Nbcr-Moeelbeuf”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf
21-Pvds-Nbcr-Moeelbeuf
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Brève description:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Avp : Avant-ProjetPro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de...”
Brève description
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Avp : Avant-ProjetPro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia : Etudes de diagnosticesq : EsquisseMissions complémentaires :Opc Det: Ordonnancement, pilotage et coordination de la mission DetOpc Etudes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des maîtrises d'ouvragecc : Coproduction Citoyenne - bordereau des Prix
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 400 💰
Description
Description du marché:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Avp : Avant-ProjetPro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de...”
Description du marché
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Avp : Avant-ProjetPro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia : Etudes de diagnosticesq : EsquisseMissions complémentaires :Opc Det: Ordonnancement, pilotage et coordination de la mission DetOpc Etudes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des maîtrises d'ouvragecc : Coproduction Citoyenne - bordereau des Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21105
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Villes & Transports / Arc en Terre
Adresse postale: 32 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 109 700 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-41296 publié le 28/03/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 063-160228 publié le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-41296 publié le 28/03/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 063-160228 publié le 31/03/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 147-391858 (2021-07-28)