mission de maitrise D'Oeuvre pour la realisation de travaux sur les batiments a et f de la residence de tourisme de saint lizier

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvertla mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type Bâtiment - réhabilitation.L'Attributaire se verra confier une mission au regard de la Loi modifiée no85-704 du 12-07-1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop), codifiée au livre 4-2ème partie du Code de la Commande Publique.Les prestations font l'objet de 9 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution :-Phase 1 : APS : 2 semaines à compter du 25-12-2021-phase 2 : APD: 3 semaines à compter du 17-01-2022-phase 3 : PRO: 3 semaines à compter du 7-02-2022-phase 4 : ACT: 5 semaines à compter du 14-03-2022-phase 5 : EXE: 2 semaines à compter du 28-03-2022-phase 6 : DET: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 7 : OPC: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 8 : SSI: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 9 : AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 2 semaines à compter du 19-09-2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2021-10-22	Informations complémentaires
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519432
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de :- architecte agréé Patrimoine- bE Structure et vrd- be Fluides (courant fort et faible et cvc)- be Spécialiste Balnéo- coordonnateur ssi- opc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur les bâtiments a et f de la résidence de tourisme de saint lizier

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint lizier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers

Situation économique et financière:

-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.-justificatif personnalisé (à saisir) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ou équivalent.Le candidat de l'équipe de Maitrise d'oeuvre doit être architecte agréé Patrimoine

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être Architecte agréé Patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.La visite obligatoire aura lieu sur site le 20 octobre 2021 à 9h30.Présence à confirmer auprès de M. Benoît PUIGSERVER (bpuigserver@ariege.fr - 06.30.23.55.20)date prévisionnelle de début des prestations : 13/12/2021date prévisionnelle de fin des prestations : 19/09/2022coût prévisionnel des travaux : 2 630 000 EUR HtCe marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'union Européenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519432 (2021-10-08)

Informations complémentaires (2021-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548384
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519432
Numéro JO-S: 209

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Source: OJS 2021/S 209-548384 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur les bâtiments A et F de la Résidence de tourisme de Saint-Lizier

Valeur totale du marché: 235 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143529
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: groupement conjoint SAS Cm2a
Numéro d'enregistrement national: 75237359700018
Adresse postale: 1 avenue de Mirepoix
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: France 🇫🇷
Nom: tratteggio architecture (1er Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 51192541400027
Adresse postale: 57 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33380
Nom: otce lr (2ème Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 44327459200063
Adresse postale: 23 rue de la Sardane
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 235 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

3ème Cotraitant : Pm20 - 5 route de Trémège - zA Gabrielat - 09100 PAMIERS. Siret no84186137000010durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.Coût prévisionnel des travaux : 2 630 000 EUR HtCe marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'union Européenne

Source: OJS 2022/S 055-143529 (2022-03-14)

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