procédure d'appel d'offres ouvertla mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type Bâtiment - réhabilitation.L'Attributaire se verra confier une mission au regard de la Loi modifiée no85-704 du 12-07-1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop), codifiée au livre 4-2ème partie du Code de la Commande Publique.Les prestations font l'objet de 9 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution :-Phase 1 : APS : 2 semaines à compter du 25-12-2021-phase 2 : APD: 3 semaines à compter du 17-01-2022-phase 3 : PRO: 3 semaines à compter du 7-02-2022-phase 4 : ACT: 5 semaines à compter du 14-03-2022-phase 5 : EXE: 2 semaines à compter du 28-03-2022-phase 6 : DET: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 7 : OPC: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 8 : SSI: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 9 : AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 2 semaines à compter du 19-09-2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la realisation de travaux sur les batiments a et f de la residence de tourisme de saint lizier”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvertla mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type Bâtiment - réhabilitation.L'Attributaire se verra confier...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvertla mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type Bâtiment - réhabilitation.L'Attributaire se verra confier une mission au regard de la Loi modifiée no85-704 du 12-07-1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop), codifiée au livre 4-2ème partie du Code de la Commande Publique.Les prestations font l'objet de 9 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution :-Phase 1 : APS : 2 semaines à compter du 25-12-2021-phase 2 : APD: 3 semaines à compter du 17-01-2022-phase 3 : PRO: 3 semaines à compter du 7-02-2022-phase 4 : ACT: 5 semaines à compter du 14-03-2022-phase 5 : EXE: 2 semaines à compter du 28-03-2022-phase 6 : DET: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 7 : OPC: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 8 : SSI: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 9 : AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 2 semaines à compter du 19-09-2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint lizier
Description du marché:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur les bâtiments a et f de la résidence de tourisme de saint lizier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de :- architecte agréé Patrimoine- bE Structure et vrd- be Fluides (courant fort et faible et cvc)- be...”
Informations complémentaires
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de :- architecte agréé Patrimoine- bE Structure et vrd- be Fluides (courant fort et faible et cvc)- be Spécialiste Balnéo- coordonnateur ssi- opc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration d'effectifs : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.-justificatif personnalisé (à saisir) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ou équivalent.Le candidat de l'équipe de Maitrise d'oeuvre doit être architecte agréé Patrimoine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être Architecte agréé Patrimoine”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.La...”
durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.La visite obligatoire aura lieu sur site le 20 octobre 2021 à 9h30.Présence à confirmer auprès de M. Benoît PUIGSERVER (bpuigserver@ariege.fr - 06.30.23.55.20)date prévisionnelle de début des prestations : 13/12/2021date prévisionnelle de fin des prestations : 19/09/2022coût prévisionnel des travaux : 2 630 000 EUR HtCe marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519432 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Christine TEQUI
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 199-519432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complementaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“une seconde visite obligatoire sur site est fixée le mercredi 27 octobre 2021 à 14h30”
Source: OJS 2021/S 209-548384 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur les bâtiments A et F de la Résidence de tourisme de Saint-Lizier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 385 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211551
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur les bâtiments a et f de la résidence de tourisme de saint lizier”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint SAS Cm2a
Numéro d'enregistrement national: 75237359700018
Adresse postale: 1 avenue de Mirepoix
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tratteggio architecture (1er Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 51192541400027
Adresse postale: 57 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33380
Nom: otce lr (2ème Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 44327459200063
Adresse postale: 23 rue de la Sardane
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 385 💰
“3ème Cotraitant : Pm20 - 5 route de Trémège - zA Gabrielat - 09100 PAMIERS. Siret no84186137000010durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa...”
3ème Cotraitant : Pm20 - 5 route de Trémège - zA Gabrielat - 09100 PAMIERS. Siret no84186137000010durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.Coût prévisionnel des travaux : 2 630 000 EUR HtCe marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'union Européenne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143529 (2022-03-14)