mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon

s e e r soc expl energies renouvelable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Qui ?

• s e e r soc expl energies renouvelable

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 21-23
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: s e e r soc expl energies renouvelable
Adresse postale: tour Paris Lyon-Bercy 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Courrier électronique: clabussiere@splseer.fr 📧
Téléphone: +33 170609059 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796109&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414764
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de la notification du marché et se termine à l'expiration des trois premières années d'exploitation après la mise en service industrielle, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la SEER et Commune de Ris-Orangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.Les candidats doivent :- soit déposer une candidature via le Document unique de marché européen (Dume)-Soit remettre un dossier de candidature contenant les pièces énumérées au Règlement de la consultation : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP (sur papier libre ou Dc1)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite en complétant la rubrique D2 du Dc2)-La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.Le candidat devra être doté des références et compétences suivantes ou d'une technicité équivalente :- expertise confirmée dans le domaine de l'hydrogéologie et de la réalisation de forage de géothermie profonde

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique. A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des prestations est assuré par le budget propre de la SEER. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP. Une avance est accordée selon les dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal LABUSSIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une visite obligatoire du site de forage. Les visites auront lieu : - lundi 23 août 2021 à partir de 14h00- mardi 24 août à partir de 14h00la visite aura lieu au 12 bd Jean Jaurès sur la commune de Ris-Orangis. Les candidats devront confirmer leur présence par mail avant le Vendredi 20 août 2021 à jbrauge@splseer.fr en indiquant le nom de la société et le(s) nom(s) des participants. A l'issue de cette visite, une attestation signée par la SEER et le candidat sera remise et devra obligatoirement être fournie dans l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-414764 (2021-08-10)

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