mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon
21-23
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la SEER et Commune de Ris-Orangis
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux forages subhorizontaux sur la commune de Ris-Orangis, pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny / Viry-Châtillon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de la notification du marché et se termine à l'expiration des trois premières années d'exploitation après la mise en service...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de la notification du marché et se termine à l'expiration des trois premières années d'exploitation après la mise en service industrielle, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.Les candidats doivent :- soit déposer...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.Les candidats doivent :- soit déposer une candidature via le Document unique de marché européen (Dume)-Soit remettre un dossier de candidature contenant les pièces énumérées au Règlement de la consultation : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP (sur papier libre ou Dc1)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite en complétant la rubrique D2 du Dc2)-La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.Le candidat devra être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.Le candidat devra être doté des références et compétences suivantes ou d'une technicité équivalente :- expertise confirmée dans le domaine de l'hydrogéologie et de la réalisation de forage de géothermie profonde
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Dépôts et garanties exigés:
“le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en...”
Dépôts et garanties exigés
le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique. A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement des prestations est assuré par le budget propre de la SEER. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon les modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement des prestations est assuré par le budget propre de la SEER. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP. Une avance est accordée selon les dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une visite obligatoire du site de forage. Les visites auront lieu : - lundi 23 août 2021 à partir de...”
dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une visite obligatoire du site de forage. Les visites auront lieu : - lundi 23 août 2021 à partir de 14h00- mardi 24 août à partir de 14h00la visite aura lieu au 12 bd Jean Jaurès sur la commune de Ris-Orangis. Les candidats devront confirmer leur présence par mail avant le Vendredi 20 août 2021 à jbrauge@splseer.fr en indiquant le nom de la société et le(s) nom(s) des participants. A l'issue de cette visite, une attestation signée par la SEER et le candidat sera remise et devra obligatoirement être fournie dans l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 156-414764 (2021-08-10)