Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule: Gannat — Le Mayet-d'École; Le Mayet-d'École — Bayet; Bayet — Saint-Pourçain-sur-Sioule

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires suivantes:
EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage.
Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée:
— tranche ferme: 1 413 753 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR. Missions complémentaires suivantes: EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage. Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée: — tranche ferme: 1 413 753 EUR HT, — tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT, — tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236048
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Aucun pli remis sous format papier ne sera accepté. La visite du site est obligatoire (l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière). Deux dates sont fixées: — le 25 mai à 9h00, le 25 mai à 14h00, — le 26 mai à 9h00, le 26 mai à 14h00. (Lire le règlement de consultation pour prise de rendez-vous). Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargeant depuis la plate-forme de dématérialisation: www.marches.publics.allier.fr Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats: www.marches.publics.allier.fr — Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses électroniques nominatives ou par télécopies ne seront pas prises en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires suivantes:
EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage.
Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée:
— tranche ferme: 1 413 753 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Valeur totale estimée: 395 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/ PRO/ ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché. Pour ce point, le candidat remplira le cadre «Présentation du candidat»;
— références professionnelles: pour chaque spécialité requise, les membres de l'équipe, du groupement présenteront cinq références des projets/missions similaires, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage.
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Dimension maximale: une page de format A4 par référence. Pour ce point, le candidat remplira le cadre «Présentation du candidat».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences minimales requises pour les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront englober les domaines suivants:
— chef de projet devra présenter deux ans d'expériences minimum sur une mission de maîtrise d'œuvre en infrastructures routières et cyclables;
— compétence en infrastructures routières et cyclables, VRD;
— compétence en hydraulique (conduite de travaux en lit majeur, traitement des eaux de ruissellement et de pluie);
— compétence de conduite de travaux en milieu naturel sensible, compétence OPC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études compétent en infrastructure routières et cyclables et plus spécifiquement de voie verte.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Aucun pli remis sous format papier ne sera accepté. La visite du site est obligatoire (l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).
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Deux dates sont fixées:
— le 25 mai à 9h00, le 25 mai à 14h00,
— le 26 mai à 9h00, le 26 mai à 14h00.
(Lire le règlement de consultation pour prise de rendez-vous).
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargeant depuis la plate-forme de dématérialisation: www.marches.publics.allier.fr
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats: www.marches.publics.allier.fr — Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses électroniques nominatives ou par télécopies ne seront pas prises en compte.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 091-236048 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants :Avp/ Pro/ Act/Visa/Exe/Det/Aor. Missions complémentaires suivantes : Expexpertise d'ouvrages d'art /Ciecoordination des Intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/ Ttg : Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/ Opc : Ordonnancement, coordination et pilotage. Eenveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés :3 948 253 euro(s) Ht décomposée : Tranche ferme : 1 413 753 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 1 : 1 574 500 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 2 : 960 000 euro(s) (H.T.). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L .2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La prestation est non allotie: l'allotissemnt rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations
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Valeur totale du marché: 197 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Pourcain Sioule Limagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474045
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236048
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: axe Saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 197 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 182-474045 (2021-09-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie