Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule: Gannat — Le Mayet-d'École; Le Mayet-d'École — Bayet; Bayet — Saint-Pourçain-sur-Sioule
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires suivantes:
EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage.
Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée:
— tranche ferme: 1 413 753 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule: Gannat — Le Mayet-d'École; Le Mayet-d'École —...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule: Gannat — Le Mayet-d'École; Le Mayet-d'École — Bayet; Bayet — Saint-Pourçain-sur-Sioule
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires suivantes:
EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage.
Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée:
— tranche ferme: 1 413 753 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/ PRO/ ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires...”
Description du marché
La présente consultation de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants: AVP/ PRO/ ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Missions complémentaires suivantes:
EXP: expertise d'ouvrages d'art/CIE: coordination des intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/TTG: établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage.
Enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés: 3 948 253 EUR HT décomposée:
— tranche ferme: 1 413 753 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 574 500 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 960 000 EUR HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La prestation est non allotie: l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché. Pour ce point, le candidat remplira le cadre «Présentation du candidat»;
— références professionnelles: pour chaque spécialité requise, les membres de l'équipe, du groupement présenteront cinq références des projets/missions similaires, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Dimension maximale: une page de format A4 par référence. Pour ce point, le candidat remplira le cadre «Présentation du candidat».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les compétences minimales requises pour les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront englober les domaines suivants:
— chef de projet devra présenter...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les compétences minimales requises pour les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront englober les domaines suivants:
— chef de projet devra présenter deux ans d'expériences minimum sur une mission de maîtrise d'œuvre en infrastructures routières et cyclables;
— compétence en infrastructures routières et cyclables, VRD;
— compétence en hydraulique (conduite de travaux en lit majeur, traitement des eaux de ruissellement et de pluie);
— compétence de conduite de travaux en milieu naturel sensible, compétence OPC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études compétent en infrastructure routières et cyclables et plus spécifiquement de voie verte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Aucun pli remis sous format papier ne sera accepté. La visite du site est obligatoire (l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).
Deux dates sont fixées:
— le 25 mai à 9h00, le 25 mai à 14h00,
— le 26 mai à 9h00, le 26 mai à 14h00.
(Lire le règlement de consultation pour prise de rendez-vous).
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargeant depuis la plate-forme de dématérialisation: www.marches.publics.allier.fr
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats: www.marches.publics.allier.fr — Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses électroniques nominatives ou par télécopies ne seront pas prises en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 091-236048 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Saint Pourcain Sioule Limagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint Pourçain sur Sioule :Gannat - le Mayet d'ecole, Le Mayet d'ecole -...”
Titre
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie verte entre Gannat et Saint Pourçain sur Sioule :Gannat - le Mayet d'ecole, Le Mayet d'ecole - bayet, Bayet - saint Pourçain sur Sioule
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Brève description:
“la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants :Avp/ Pro/ Act/Visa/Exe/Det/Aor. Missions complémentaires...”
Brève description
la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants :Avp/ Pro/ Act/Visa/Exe/Det/Aor. Missions complémentaires suivantes : Expexpertise d'ouvrages d'art /Ciecoordination des Intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/ Ttg : Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/ Opc : Ordonnancement, coordination et pilotage. Eenveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés :3 948 253 euro(s) Ht décomposée : Tranche ferme : 1 413 753 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 1 : 1 574 500 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 2 : 960 000 euro(s) (H.T.). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L .2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La prestation est non allotie: l'allotissemnt rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 880 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants :Avp/ Pro/ Act/Visa/Exe/Det/Aor. Missions complémentaires...”
Description du marché
la présente consultation de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission normalisés suivants :Avp/ Pro/ Act/Visa/Exe/Det/Aor. Missions complémentaires suivantes : Expexpertise d'ouvrages d'art /Ciecoordination des Intervenants extérieurs et pendant la période de garantie/ Ttg : Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques/ Opc : Ordonnancement, coordination et pilotage. Eenveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixés :3 948 253 euro(s) Ht décomposée : Tranche ferme : 1 413 753 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 1 : 1 574 500 euro(s) Ht, Tranche optionnelle 2 : 960 000 euro(s) (H.T.). La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L .2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La prestation est non allotie: l'allotissemnt rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0004-921852
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axe Saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 182-474045 (2021-09-15)