mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en lumière du patrimoine de Béthune

Mairie de Béthune

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M 2021 Pi 1978
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre 1944
Code postal: 62407
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434959
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La durée de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 31 décembre 2026 à compter de sa notification. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par :- le caractère particulier des missions d'étudeset de maîtrise d'oeuvre sur des travaux de mise en lumière sur des monuments historiques,- la complexité des montages juridiques et financiers,- l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux,- la nécessité pour le maître d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 - bethune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique et artistique
Audition
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434959 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671138
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434959
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
accord-Cadre à marché subséquent sans montant minimum ni maximum, les montants indiqués ne sont qu'une estimation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 Bethune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: neo Light
Adresse postale: 29 rue du Comte de Mons
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 252-671138 (2021-12-23)