l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M 2021 Pi 1978
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434959
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La durée de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 31 décembre 2026 à compter de sa notification. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par :- le caractère particulier des missions d'étudeset de maîtrise d'oeuvre sur des travaux de mise en lumière sur des monuments historiques,- la complexité des montages juridiques et financiers,- l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux,- la nécessité pour le maître d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La durée de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 31 décembre 2026 à compter de sa notification. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par :- le caractère particulier des missions d'étudeset de maîtrise d'oeuvre sur des travaux de mise en lumière sur des monuments historiques,- la complexité des montages juridiques et financiers,- l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux,- la nécessité pour le maître d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 - bethune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique et artistique
Audition
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434959 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671138
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434959
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
accord-Cadre à marché subséquent sans montant minimum ni maximum, les montants indiqués ne sont qu'une estimation
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 Bethune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: neo Light
Adresse postale: 29 rue du Comte de Mons
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 252-671138 (2021-12-23)