l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en lumière du patrimoine de Béthune
M 2021 Pi 1978”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 - bethune”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la mise en lumière du patrimoine.L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents :- marché subséquent comprenant la mission : Diag sur l'ensemble des 4 sites,- marché subséquent comprenant la mission : Aps sur l'ensemble des 4 sites,- marchés subséquents complémentaires sur les missions Apd/Pro-Dce/Act/Visa/Det/Aor pour chacun des 4 sites et qui pourront être conclus, au fur et à mesure, des décisions prises par le comité de pilotage et en fonction des subventions et des crédits pluriannuels affectés à l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique et artistique
Critère de qualité (nom): Audition
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La durée de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 31 décembre 2026 à compter de sa notification. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par :- le caractère particulier des missions d'étudeset de maîtrise d'oeuvre sur des travaux de mise en lumière sur des monuments historiques,- la complexité des montages juridiques et financiers,- l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux,- la nécessité pour le maître d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 166-434959 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal - grand'Place - beffroi - hôtel de ville - eglise Saint Vaast 62400 Bethune”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434959
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Light
Adresse postale: 29 rue du Comte de Mons
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“accord-Cadre à marché subséquent sans montant minimum ni maximum, les montants indiqués ne sont qu'une estimation”
Source: OJS 2021/S 252-671138 (2021-12-23)