Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une trentaine de logements locatifs aides à Saint Martin de Ré

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une trentaine de logements locatifs aidées sous la forme d’un quartier de village agréable à vivre et à regarder respectant l’esprit typique rétais.
L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 1 800€ H.T. / m² shab (y compris V.R.D.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-2200
Brève description:

La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une trentaine de logements locatifs aidées sous la forme d’un quartier de village agréable à vivre et à regarder respectant l’esprit typique rétais. L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 1 800€ H.T. / m² shab (y compris V.R.D.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401653
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La présente consultation est passé sous la forme d'une procédure concurentielle avec négociation. Trois à cinq candidats maximum seront sélectionnés sur la base des critère définis ci-avant et invités à déposer une offre sur la base du DCE qui leur sera transmis. Le dossier de consultation pour la phase candidature est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 1 800€ H.T. / m² shab (y compris V.R.D.).

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le site est situé avenue de la plage à SAINT MARTIN DE RE (17 410), site de l’« ex gendarmerie ». Le terrain comprend les parcelles cadastrées ZC1, ZC246 et ZC247 d’une surface de 3172 m² propriétés d’Habitat 17, auxquelles s’ajouteraient éventuellement les parcelles ZC 391, ZC392, ZC509 propriétés de la Commune et la parcelle ZC506 propriété de la Commune sur laquelle est bâti un ensemble de garages propriété de la CDC de l’Ile de Ré représentant une surface totale de 1053 m².

Le projet a pour objet la réalisation d’une trentaine de logements collectifs et individuels avec 10% de T1 + 60% de T2 et 30% de T3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la plage à SAINT MARTIN DE RE (17 410)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter un dossier de candidature tel que défini dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation pour la phase candidature est disponible gratuitement sur la plateforme de l'acheteur : www.marches-securises.fr.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diplôme d'architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- qualité des références fournies

- méthodologie, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 151-401653 (2021-08-03)

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