La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une trentaine de logements locatifs aidées sous la forme d’un quartier de village agréable à vivre et à regarder respectant l’esprit typique rétais.
L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 1 800€ H.T. / m² shab (y compris V.R.D.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une trentaine de logements locatifs aides à Saint Martin de Ré
2021-2200”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une trentaine de logements locatifs aidées sous la forme d’un quartier de...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une trentaine de logements locatifs aidées sous la forme d’un quartier de village agréable à vivre et à regarder respectant l’esprit typique rétais.
L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 1 800€ H.T. / m² shab (y compris V.R.D.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la plage à SAINT MARTIN DE RE (17 410)
Description du marché:
“Le site est situé avenue de la plage à SAINT MARTIN DE RE (17 410), site de l’« ex gendarmerie ». Le terrain comprend les parcelles cadastrées ZC1, ZC246 et...”
Description du marché
Le site est situé avenue de la plage à SAINT MARTIN DE RE (17 410), site de l’« ex gendarmerie ». Le terrain comprend les parcelles cadastrées ZC1, ZC246 et ZC247 d’une surface de 3172 m² propriétés d’Habitat 17, auxquelles s’ajouteraient éventuellement les parcelles ZC 391, ZC392, ZC509 propriétés de la Commune et la parcelle ZC506 propriété de la Commune sur laquelle est bâti un ensemble de garages propriété de la CDC de l’Ile de Ré représentant une surface totale de 1053 m².
Le projet a pour objet la réalisation d’une trentaine de logements collectifs et individuels avec 10% de T1 + 60% de T2 et 30% de T3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- qualité des références fournies
- méthodologie, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront présenter un dossier de candidature tel que défini dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation pour la phase...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront présenter un dossier de candidature tel que défini dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation pour la phase candidature est disponible gratuitement sur la plateforme de l'acheteur : www.marches-securises.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diplôme d'architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est passé sous la forme d'une procédure concurentielle avec négociation. Trois à cinq candidats maximum seront sélectionnés sur la...”
La présente consultation est passé sous la forme d'une procédure concurentielle avec négociation. Trois à cinq candidats maximum seront sélectionnés sur la base des critère définis ci-avant et invités à déposer une offre sur la base du DCE qui leur sera transmis. Le dossier de consultation pour la phase candidature est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 151-401653 (2021-08-03)