Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 43 logements sociaux et dix logements en accession libre sur la commune de Briec (29)

SA HLM Les Foyers

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 43 logements sociaux et dix logements en accession libre sur la commune de Briec (29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Briec moe
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 43 logements sociaux et dix logements en accession libre sur la commune de Briec (29).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BPeUlQq8rE&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BPeUlQq8rE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BPeUlQq8rE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046270
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Adresse: 21 rue de la Résistance, 29510 Briec. Surface foncière: 6 759 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La mission de maîtrise dœuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:

1) mission de base:

— études d'esquisses;

— études d'avant-projet sommaire;

— étude d'avant projet définitif;

— études de projet;

— assistance à la passation des contrats de travaux;

— visa;

— direction de l'exécution des contrats de travaux;

— assistance aux opérations de réception;

2) autre mission:

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Adresse: 21 rue de la Résistance, 29510 Briec. Surface foncière: 6 759 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée, a minima, de:

— architecte diplômé membre de l'ordre;

— bureaux d'études techniques thermique et structure.

Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:

1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.

Ces formulaires doivent être complets;

3) une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:

4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;

5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

5.2) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

6) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;

7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Polimmo
Adresse postale: 5 avenue Léon Blum
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BPeUlQq8rE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BPeUlQq8rE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire. Le prix est ferme. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. La visite sur site est possible en accès libre. L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage pour la présentation de l'offre. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les Bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée:

— architecte diplômé membre de l'ordre;

— bureaux d'études techniques thermique et structure.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 7.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;

— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2021/S 020-046270 (2021-01-26)

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