Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 43 logements sociaux et dix logements en accession libre sur la commune de Briec (29)
BRIEC MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 43 logements sociaux et dix logements en accession libre sur la commune de Briec (29).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La mission de maîtrise dœuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
1) mission de base:
— études d'esquisses;
— études d'avant-projet sommaire;
— étude d'avant projet définitif;
— études de projet;
— assistance à la passation des contrats de travaux;
— visa;
— direction de l'exécution des contrats de travaux;
— assistance aux opérations de réception;
2) autre mission:
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Adresse: 21 rue de la Résistance, 29510 Briec. Surface foncière: 6 759 m. Estimation de la surface habitable à construire: 2 673 m. Enveloppe financière...”
Informations complémentaires
Adresse: 21 rue de la Résistance, 29510 Briec. Surface foncière: 6 759 m. Estimation de la surface habitable à construire: 2 673 m. Enveloppe financière prévisionnelle travaux: 3 875 850 EUR HT. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée, a minima, de:
— architecte diplômé membre de l'ordre;
— bureaux d'études techniques thermique et structure.
Les...”
Liste et brève description des conditions
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée, a minima, de:
— architecte diplômé membre de l'ordre;
— bureaux d'études techniques thermique et structure.
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.
Ces formulaires doivent être complets;
3) une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
5.2) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
6) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;
7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
13:00 📅
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire. Le prix est...”
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire. Le prix est ferme. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. La visite sur site est possible en accès libre. L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage pour la présentation de l'offre. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les Bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée:
— architecte diplômé membre de l'ordre;
— bureaux d'études techniques thermique et structure.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 7.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2021/S 020-046270 (2021-01-26)