Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à Taden

SA HLM Les Foyers

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à Taden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• CAMPO
• Urbanmakers

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Taden moe rhj
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à Taden.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UKVoI9K3JL&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UKVoI9K3JL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UKVoI9K3JL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133739
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'opération répond aux caractéristiques suivantes: nature de l'opération: neuf enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 7 800 000 EUR HT. Y compris VRD et aménagements extérieurs. Surface de plancher prévisionnelle: 4 670 m Travaux sur milieux habités: non. Établissement recevant du public (ERP): oui. Qualité environnementale intégrée au projet: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Les missions confiées au maître d'œuvre seront:

— mission de base:

—— études d'esquisses dans le cadre de la présente procédure de passation (ESQ);

—— études d'Avant-projet sommaire (APS);

—— études d'Avant-projet définitif (APD);

—— études de projet (PRO);

—— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

—— études d'exécution partielle (EXE partielle).

La mission EXE ne concernera que les fluides. Le maître d'œuvre assurant une mission VISA pour le reste.

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— missions complémentaires:

—— faisabilité en approvisionnement énergétique;

—— étude thermique selon RT en vigueur;

—— simulation thermique dynamique;

—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— mission de coordination SSI (Système de sécurité incendie);

— mission environnementale: réalisation d'un mémoire aux différentes phases de conception reprenant les dispositions prises et leurs coûts, en fonction des cibles retenues.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Surface de plancher prévisionnelle: 4 670 m

Travaux sur milieux habités: non.

Établissement recevant du public (ERP): oui.

Qualité environnementale intégrée au projet: oui.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque équipe devra être a minima composée d':

— un architecte mandataire;

— un ou plusieurs bureaux d'études structures, thermique, fluides, SSI;

— un économiste de la construction (lorsque la prestation n'est pas réalisée directement par l'architecte);

— un paysagiste.

Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:

1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets.

3) une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité financière à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir un tableau présentant, pour l'ensemble des membres du groupement, les chiffres d'affaires réalisés sur les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière minimale exigée pour les membres du groupement d'opérateurs économiques:

a) le cabinet d'architecte devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 450 000 EUR au cours des trois dernières années;

b) le BET Fluides devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 400 000 EUR au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir les documents suivants: certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants (il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) tels que:

— certifications OPQIBI ou équivalents:

—— 1309 — étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes;

—— 1312 — étude d'installations courantes de chauffage et VMC;

—— 1332 — étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»;

—— 1405 — études d'installations électriques courantes;

—— 1413 — études de systèmes courants de sécurité incendie;

—— 1421 — ingénierie en courants faibles courants — au moins une qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance «RGE Études».

NB: toutes les attestations des candidats seront rassemblées dans un seul fichier .pdf.

2) Présentation d'un focus sur trois références de l'architecte:

— deux références en adéquation avec l'opération sur les trois dernières années;

— une référence sur un projet choisi par l'architecte permettant de mettre en valeur son savoir-faire technique et/ou architectural, ou les centres d'intérêt de l'agence, ou illustrant une démarche spécifique développée de l'agence ou une qualité architecturale novatrice ou tout autre élément qui caractérise sa production. L'architecte précisera comment les éléments soulignés dans ce focus pourraient être intégrés dans le projet. Le lien (fonction, capacité d'accueil, coût de l'opération, démarche environnementale, démarche d'optimisation économique…) entre les références présentées et le projet seront à justifier sur les fiches focus des références.

NB: faire une fiche «focus» par référence selon modèle joint, compiler les trois fiches en un seul document.

3) Pour les BET et l'OPC, une liste de références sur les trois dernières années limitées:

— pour les BET: aux seules opérations portant sur des établissements ERP de type J, O ou U;

— pour l'OPC: aux projets d'un montant compris entre 5 000 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT.

Les références préciseront: le type de l'opération, le maître d'ouvrage, le nombre de logements ou d'hébergement, la surface du projet, le montant des travaux HT, le type de mission et devront être obligatoirement présentées selon modèle joint. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière.

4) Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir une note (trois pages maximales) présentant ses moyens humaines et matériels en termes de:

a) compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'œuvre;

b) méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé;

c) méthode de gestion des risques fournisseurs;

d) méthode spécifique de négociation;

e) méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle minimale exigée:

a) certifications OPQIBI ou équivalents:

— 1309 — étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes;

— 1312 — étude d'installations courantes de chauffage et VMC;

— 1332 — étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»;

— 1405 — études d'installations électriques courantes;

— 1413 — études de systèmes courants de sécurité incendie;

— 1421 — ingénierie en courants faibles courants;

b) qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance «RGE Études»;

c) inscription à l'ordre des architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: capacité professionnelle: 85 %. Sur la base des références fournies décomposée en sous-critères suivants:

1) focus sur trois références de l'architecte: 80 %.

Les thèmes examinés seront:

— solidité/pérennité,

— habitabilité (fonctionnement, orientation, distribution),

— harmonie (proportion/rapport avec l'environnement),

— localité (prise en compte du contexte local: climat, culture),

— spécificité (capacité à créer du nouveau),

2) sur la base de la liste de références fournie sur les trois dernières années: 20 %:

— pour le BET Fluides: les références de réalisation d'établissement ERP type J, O ou U;

— pour l'OPC: projets de montants équivalents.

Critère nº 2: capacité technique: 15 %. Sur la base de ses moyens humains et matériels en termes de:

a) compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'œuvre;

b) méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé;

c) méthode de gestion des risques fournisseurs;

d) méthode spécifique de négociation;

e) méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UKVoI9K3JL&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UKVoI9K3JL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SA HLM Les Foyers s'est engagée dans une démarche de professionnalisation de sa fonction Achats. En d'autres termes, il sera clairement demandé au maître d'œuvre de mettre en œuvre, au-delà de ses compétences techniques et fonctionnelles, des compétences économiques allant au-delà du coût de la construction pour aller à la maîtrise des coûts d'exploitation. Il s'agit d'une procédure avec négociation sur esquisse en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot) dans la mesure où la dévolution en lot séparé risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire. Le prix est ferme non actualisable. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont les suivantes:

— PSE 1: réalisation du quantitatif pour tous les lots;

— PSE 2: étude facteur lumière jour.

Le délai de validité des candidatures est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des candidatures. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés à être membres de plusieurs groupements. Chaque équipe devra être a minima composée d':

— un architecte mandataire;

— un ou plusieurs bureaux d'études structures, thermique, fluides, SSI;

— un économiste de la construction (lorsque la prestation n'est pas réalisée directement par l'architecte);

— un paysagiste.

Les équipes candidates pourront s'adjoindre des bureaux d'études supplémentaires (notamment à compétence achat) pour répondre aux objectifs fixés. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes:

— financement: budget propre du maître d'ouvrage et subventions dont subventions État, Région Bretagne, Conseil départemental 22, CAF, Dinan Agglo;

— paiement à 45 jours à réception de facture.

Conformément à l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les candidats invités à soumissionner qui auront remis des prestations (esquisses), lors de la deuxième phase de la procédure de passation — phase offre, conformes aux documents de la consultation, bénéficient d'une prime dont le montant est le suivant: 20 000 EUR HT. Pour l'attributaire, le règlement de cette prime est intégré dans le forfait de la rémunération de la maîtrise d'œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;

— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2021/S 053-133739 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 145 logements pour 185 places à Taden

Valeur totale du marché: 739 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675786
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133739
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
le marché est consultable sur le site du siège social de la sa hlm les foyers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.Les missions confiées au Maître d'oeuvre seront :Mission de base :-Etudes d'esquisses dans le cadre de la présente procédure de passation (Esq)-Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)-Etudes d'avant-projet définitif (Apd)-Etudes de projet (Pro)-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)-Etudes d'exécution partielle (EXE Partielle)La mission EXE ne concernera que les fluides. Le Maître d'oeuvre assurant une mission VISA pour le reste.-direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Assistance aux opérations de réception (Aor)Missions complémentaires :-Faisabilité en approvisionnement énergétique-etude thermique selon RT en vigueur -Simulation Thermique Dynamique-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)-Mission de Coordination SSI (Système de Sécurité Incendie)-Mission environnementale : réalisation d'un mémoire aux différentes phases de conception reprenant les dispositions prises et leurs coûts, en fonction des cibles retenues

Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Chiffrage détaillé du coût des travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): La qualité du parti architectural, urbain et paysagé
Caractéristiques fonctionnelles, spatiales et confortatives
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): La pertinence constructive, technique et économique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie et le phasage opérationnel
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: urbanmakers
Adresse postale: 2 rue de Budapest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbanmakers.eu/ 🌏
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Code postal: 44275
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Nom: campo
Adresse postale: 1 bis rue Magdeleine
Code postal: 44200
Adresse Internet: http://www.campopaysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 736 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2021/S 255-675786 (2021-12-27)

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