Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique. Variante non autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle globale de la mission, des études préliminaires à la réception des ouvrages créés, est évaluée à 44 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une file de traitement du temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar
Cda 21/07 (38a)”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique. Variante non autorisée....”
Brève description
Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique. Variante non autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle globale de la mission, des études préliminaires à la réception des ouvrages créés, est évaluée à 44 mois.
Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique. Variante non autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle globale de la mission, des études préliminaires à la réception des ouvrages créés, est évaluée à 44 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en lien avec l'objet du marché capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et CV détaillés des intervenants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de référence sur projet similaire (réalisation de filière temps de pluie, mise en conformité de station de traitement des eaux usées conforme à l'arrêté du 21.7.2015).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:
— expertise réglementaire;
— dimensionnement station de traitement des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:
— expertise réglementaire;
— dimensionnement station de traitement des eaux usées;
— hydraulique;
— expertise process traitement des eaux;
— connaissance exhaustive des équipements hydrauliques.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité et par subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 030-075555 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique.
Variante non...”
Brève description
Procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique.
Variante non autorisée.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle globale de la mission, des études préliminaires à la réception des ouvrages créés, est évaluée à 44 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 900 💰
Description
Description du marché:
“Procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique.
Variante non...”
Description du marché
Procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23, du code de la commande publique.
Variante non autorisée.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle globale de la mission, des études préliminaires à la réception des ouvrages créés, est évaluée à 44 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a044
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 132-352226 (2021-07-07)