Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relevage mixte Berdot et d'un bassin unitaire dans l'enceinte de Maurice Boyau
Communauté agglomération du Grand Dax
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un poste de relevage mixte et de crue Berdot et d'un bassin unitaire dans l'enceinte de Maurice Boyau.
L'agglomération du Grand Dax, par l'intermédiaire du service public de l'eau de Grand Dax, lance une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un poste de relevage, d'une canalisation de rejet à l'Adour et d'un bassin de rétention de 5 000 m relié au réseau d'assainissement. L'exploitation des nouveaux équipements sera gérée par le maître d'ouvrage.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21GD045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207110
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Dax (40100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-207110 (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21GD045
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un poste de relevage mixte et de crue Berdot et d'un bassin unitaire dans l'enceinte de Maurice Boyau.
L'agglomération du Grand Dax, par l'intermédiaire du service public de l'eau de Grand Dax, lance une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un poste de relevage, d'une canalisation de rejet à l'Adour et d'un bassin de rétention de 5 000 m
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207110
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunts, et possibilité de financement via le PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise pour les travaux référencés S dans le SDA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un poste de relevage mixte et de crue Berdot et d'un bassin unitaire dans l'enceinte de Maurice Boyau.
L'agglomération du Grand Dax, par l'intermédiaire du service public de l'eau de Grand Dax, lance une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un poste de relevage, d'une canalisation de rejet à l'Adour et d'un bassin de rétention de 5 000 m
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunts, et possibilité de financement via le PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise pour les travaux référencés S dans le SDA.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Dax (40100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront donc en être titulaires;
— être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux (agrément de type 2 barrages et digues — études, diagnostics et suivi des travaux ou agrément de type 4 barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux);
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— architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vue du permis de construire. La preuve doit être fournie par le candidat;
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La participation est réservée à une profession particulière: architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vue du permis de construire. La preuve doit être fournie par le candidat. En outre, la maîtrise d'œuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en:
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— maîtrise d'œuvre de projet d'assainissement;
— ingénierie de la collecte et du traitement des eaux urbaines;
— architecture sur le bâti d'ouvrages eau et d'assainissement;
— génie civil sur des ouvrages d'assainissement;
— géotechnique;
— hydrogéologie inhérente à la ressource thermale;
— topographie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunts, et possibilité de financement via le PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise pour les travaux référencés S dans le SDA.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le programme des travaux prévoit sur le secteur de Berdot:
— référence S du SDA: la création d'un poste de relevage et d'une canalisation de rejet à l'Adour, objet de cette consultation pour une enveloppe financière affectée aux travaux de 3 390 000 EUR HT;
— référence T du SDA: la création d'un bassin de rétention de 5 000 m
Les visites seront organisées pour chaque candidat qui devra au préalable contacter M. Alexandre Laborde par téléphone ou courriel.
Tél. +33 630534848 — courriel: alaborde@grand-dax.fr
Le critère valeur technique (60 % soit 60 points sur 100) sera analysé selon les sous-critères suivants:
1.1) analyse synthétique des enjeux (fonciers, géotechniques, hydrogéologiques, architecturales) et des contraintes liées aux opérations, notamment pendant les travaux (crue, protection de la nappe thermale, circulation accès à l'hôpital de Dax, à Carrefour à l'enceinte sportive Maurice Boyau) sur 25 points;
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1.2) moyens spécifiques alloués à l'opération au regard des moyens humains mis à disposition pour assurer la mission, des moyens techniques et du calendrier prévisionnel de réalisation de la mission précisant le temps passé pour chaque élément de mission sur 20 points;
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1.3) méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des différentes étapes de la mission sur 15 points.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-207110 (2021-04-21)
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