Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier de Capitou

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le recours à cette procédure peut être retenu dès lors que le marché public comporte des prestations de conception. Elle comprend deux phases:
— la phase de candidature: appel à candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre (le nombre minimal de candidats est fixé à trois — le nombre maximal de candidats est fixé à 4);
— la phase d'offres: suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

La présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le recours à cette procédure peut être retenu dès lors que le marché public comporte des prestations de conception. Elle comprend deux phases: — la phase de candidature: appel à candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre (le nombre minimal de candidats est fixé à trois — le nombre maximal de candidats est fixé à 4); — la phase d'offres: suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032528
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres seront détaillés au règlement de la consultation phase offres. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 500 000 EUR HT soit 3 000 000 EUR TTC. Le montant prévisionnel des travaux est susceptible d'évoluer pour s'adapter à la réalité du programme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la phase de candidature: appel à candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre (le nombre minimal de candidats est fixé à trois — le nombre maximal de candidats est fixé à 4);

— la phase d'offres: suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou. Une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification des espaces publics et à l'aménagement d'infrastructures, est en cours. Elle a débuté fin 2018. À la suite de la concertation publique, il est apparu nécessaire de compléter et d'accroître l'offre de stationnement. Afin de ne pas grever l'espace public existant il est envisagé la réalisation d'un parking souterrain dans l'emprise du projet actuel «Grand Capitou». Ce parking aura la double particularité d'être souterrain et d'offrir à sa surface tant des places de stationnement qu'un lieu de vie et de rencontres pouvant accueillir un marché et des animations diverses dédiées aux Capitoulans et aux Mandolociens, au travers d'une «halle».

Éléments de mission de base:

— études d'esquisse,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux,

— conformité et visa d'exécution au projet et études d'exécution et de synthèse,

— direction de l'exécution des marchés publics de travaux,

— assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Autres éléments de mission:

— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

La durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois, cette durée s'intégrera dans celle de l'opération d'infrastructure qui sera réalisée en parallèle. La durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif. L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'ordre de service.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Capitou — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour l'architecte:

— un architecte DPLG ou DE inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'UE qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre où la prestation est effectuée devra être réalisée;

— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, comportant chacune une illustration photographique (images de synthèse uniquement pour les projets en cours de réalisation), le nom de l'opération et son montant; le maître d'ouvrage, le rôle du candidat dans les missions réalisées, le stade d'avancement ou la date de livraison. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

2) Pour chacune des compétences listées ci-après:

— ingénierie Structure et bâtiment,

— géotechnique,

— infrastructures et réseaux,

— constructions métalliques,

— économie de la construction,

— automatisme et régulation chauffage climatisation et ventilation et gestion des fluides,

— électricité,

— acoustique.

Trois références maximums d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, en indiquant le rôle du candidat, le montant (honoraires et travaux), la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

3) Pour chaque membre de l'équipe:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, tels qu'indiqués ci-après:

—— géotechnique: Qualification OPQIBI 1001, étude de projets courants en géotechnique (en cours de validité),

—— constructions métalliques : Qualification OPQIBI 1204, étude de structures métalliques courantes (en cours de validité).

Dans le cas où le candidat ne peut présenter de certificat de qualification, il devra désigner de façon explicite les références qui lui permette de justifier d'une équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un objectif de développement durable, la conception du projet devra tendre vers une réduction des consommations d'énergie, notamment au travers de la rationalisation de l'éclairage et de la ventilation (groupe le moins consommateur).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité technique au vu de la composition, de la compétence de l'équipe, et de son aptitude à répondre à l'objet du marché;

2) Capacité professionnelle au vu de la pertinence des références et de l'expérience du personnel présenté dans leurs spécialités respectives;

3) Capacité économique et financière au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux de l'entreprise unique ou de l'ensemble des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Condition de remise des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement.

Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel.

Financement sur fonds propres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement lors de la 2

— ingénierie structure et bâtiment,

— géotechnique,

— infrastructures et réseaux,

— constructions métalliques,

— économie de la construction,

— automatisme et régulation chauffage, climatisation et ventilation, gestion des fluides,

— électricité,

— acoustique.

Forme juridique du groupement: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature. En cas de groupement, le mandataire doit être l'architecte. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, la forme du groupement devra être conjointe, et le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032528 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le recours à cette procédure peut être retenu dès lors que le marché public comporte des prestations de conception.Elle comprend 2 phases :- la phase de candidature : appel à candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre (le nombre minimum de candidats est fixé à 3 - le nombre maximum de candidats est fixé à 4)- la phase d'offres : suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640513
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032528
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 2 500 000 eur ht soit 3 000 000 eur (T.T.C.). Le montant prévisionnel des travaux est susceptible d'évoluer pour s'adapter à la réalité du programme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou.Une mission de maitrise d'oeuvre relative à la requalification des espaces publics et à l'aménagement d'infrastructures, est en cours. Elle a débuté fin 2018. A la suite de la concertation publique, il est apparu nécessaire de compléter et d'accroitre l'offre de stationnement. Afin de ne pas grever l'espace public existant il est envisagé la réalisation d'un Parking Souterrain dans l'emprise du projet actuel " Grand Capitou ".Ce parking aura la double particularité d'être souterrain et d'offrir à sa surface tant des places de stationnement qu'un lieu de vie et de rencontres pouvant accueillir un marché et des animations diverses dédiées aux Capitoulans et aux Mandolociens, au travers d'une " halle ".Eléments de mission de base :- etudes d'esquisse- avant-Projet sommaire- avant-Projet définitif- etudes de projet- assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux- conformité et visa d'exécution au projet et Etudes d'exécution et de synthèse- direction de l'exécution des marchés publics de travaux- assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :- ordonnancement, pilotage et coordination du chantierla durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois, cette durée s'intègrera dans celle de l'opération d'infrastructure qui sera réalisée en parallèle.la durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification de l'ordre de service

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Capitou 06210 mandelieu-la napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: agence FARAGOU (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 84483883900018
Adresse postale: 4, Rue Antoine Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: betek ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37000108422
Adresse postale: 5, Allée Guillaume Apollinaire
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Nom: abo erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100045
Adresse postale: 243, Avenue de BRUXELLES
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;- les crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ; - financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.le marché a été signé et notifié le 14/11/2022.avis envoyé pour publication le 19/01/2021 (phase candidature)paru sur- bOAMP Avis no21-7927 - le 21/01/2021- jOUE Avis no2021/s 015-032528 - le 22/01/2021invitation à soumissionner et publication du DCE le 06/07/2022 (phase offre)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640513 (2022-11-15)

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