Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier de Capitou

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le recours à cette procédure peut être retenu dès lors que le marché public comporte des prestations de conception. Elle comprend deux phases:
— la phase de candidature: appel à candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre (le nombre minimal de candidats est fixé à trois — le nombre maximal de candidats est fixé à 4);
— la phase d'offres: suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier de Capitou”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Capitou — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou. Une mission de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité technique au vu de la composition, de la compétence de l'équipe, et de son aptitude à répondre à l'objet du marché; 2) Capacité professionnelle...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres seront détaillés au règlement de la consultation phase offres. La part indicative de l'enveloppe financière...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour l'architecte: — un architecte DPLG ou DE inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'UE qui pourraient soumissionner,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un objectif de développement durable, la conception du projet devra tendre vers une réduction des consommations d'énergie, notamment au travers de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032528 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un parking et D'Une halle dans le quartier de capitou”
Brève description:
“la présente consultation (phase candidature) concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Capitou 06210 mandelieu-la napoule
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking et d'une halle dans le quartier Capitou.Une mission de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 2 500 000 eur ht soit 3 000 000 eur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032528

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un parking et D'Une halle dans le quartier de capitou”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: agence FARAGOU (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 84483883900018
Adresse postale: 4, Rue Antoine Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: betek ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37000108422
Adresse postale: 5, Allée Guillaume Apollinaire
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: abo erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100045
Adresse postale: 243, Avenue de BRUXELLES
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 223-640513 (2022-11-15)