Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un EHPAD et d'une maison d'assistantes maternelles à Tinténiac (35)

Description du marché

Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage confie au maître d'œuvre, qui l'accepte, un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, chacune comprenant une mission de base et des missions complémentaires qui seront:
— mission de base:
—— études d'esquisses (notamment dans le cadre de la présente procédure de passation pour la tranche ferme) (ESQ),
—— études d'Avant-projet sommaire (APS),
—— études d'Avant-projet définitif (APD),
—— études de projet (Pro),
—— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
—— études d'exécution partielle (EXE partielle).
La mission EXE ne concernera que les fluides. Le maître d'œuvre assurant une mission VISA pour le reste.
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— Assistance aux opérations de réception (AOR),
— missions complémentaires:
—— faisabilité énergétique,
—— étude thermique RT 2012,
—— simulation thermique dynamique,
—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— mission de coordination SSI (Système de sécurité incendie).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— critère nº 1: capacité professionnelle: 85 % sur la base des références présentées.
Les thèmes examinés sont:
—— solidité/pérennité,
—— habitabilité (fonctionnement, orientation, distribution),
—— harmonie (proportion/intégration dans l'environnement),
—— écoconception (architecture durable, matériaux biosourcés, énergies renouvelables),
—— spécificité (capacité à innover, expérimentations, habitat senior partagé),
— critère nº 2: capacité technique: 15 % sur la base de ses moyens humains et matériels en termes de:
a) compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'œuvre,
b) méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé,
c) méthode de gestion des risques fournisseurs,
d) méthode spécifique de négociation,
e) méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs.

Description des options

Le marché comporte une tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'opération répond aux caractéristiques suivantes:
— nature de l'opération: neuf,
— enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 9 170 000 EUR HT (VRD et aménagements extérieurs inclus),
— surface de plancher prévisionnelle: 5 170 m,
— travaux sur milieux habités: non,
— Établissement recevant du public (ERP): oui,
— qualité environnementale intégrée au projet: oui.

Liste et brève description des conditions

Chaque équipe devra être a minima composée d':
— un architecte mandataire,
— un ou plusieurs bureaux d'études structures, thermique, fluides, SSI,
— un économiste de la construction (lorsque la prestation n'est pas réalisée directement par l'architecte).
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets;
3) une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour démontrer sa capacité financière à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir un tableau présentant, pour l'ensemble des membres du groupement, les chiffres d'affaires réalisés sur les trois dernières années.

Capacité financière minimale exigée pour les membres du groupement d'opérateurs économiques:
a) le cabinet d'architecte devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR au cours des trois dernières années;
b) le BET Fluides devra avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR au cours des trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir les documents suivants:
— certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants (il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) tels que:
—— certifications OPQIBI ou équivalents:
——— 1309 — étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes;
——— 1312 — étude d'installations courantes de chauffage et VMC;
——— 1332 — étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»;
——— 1405 — études d'installations électriques courantes;
——— 1413 — études de systèmes courants de sécurité incendie;
——— 1419 — ingénierie en électricité courante;
——— 1421 — ingénierie en courants faibles courants;
—— au moins une qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance «RGE Études»;
—— présentation des références de l'équipe:
a) deux références en adéquation avec le projet et ses spécificités (EHPAD/Habitat seniors partagé/écoconception);
b) une référence de l'architecte dont il justifiera le lien avec le projet. Le lien entre les références et le projet seront à justifier sur les fiches de présentation des références.
NB: faire une fiche de présentation par référence selon modèle joint et compiler les trois fiches sur un même document. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière.
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir une note (trois pages maximales) présentant ses moyens humaines et matériels en termes de:
a) compétence achats professionnalisée au sein du groupement de maîtrise d'œuvre;
b) méthode spécifique de chiffrage en coût global (construction et exploitation) de l'ouvrage réalisé;
c) méthode de gestion des risques fournisseurs;
d) méthode spécifique de négociation;
e) méthode spécifique de suivi de performance des fournisseurs.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Capacité professionnelle minimale exigée:
a) certifications OPQIBI ou équivalents:
— 1309 — étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes;
— 1312 — étude d'installations courantes de chauffage et VMC;
— 1332 — étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»;
— 1405 — études d'installations électriques courantes;
— 1413 — études de systèmes courants de sécurité incendie;
— 1419 — ingénierie en électricité courante;
— 1421 — ingénierie en courants faibles courants;
b) qualification ou certification bénéficiant de la reconnaissance «RGE Études»;
c) inscription à l'ordre des architectes.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 9 170 000 EUR HT (VRD et aménagements extérieurs inclus):
— dont tranche ferme: 8 820 000 EUR HT,
— dont tranche optionnelle: 350 000 EUR HT.
Montant estimatif du marché de maîtrise d'œuvre: 1 027 000 EUR HT:
— dont 988 000 EUR HT pour la tranche ferme,
— et 39 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.
La SA HLM Les Foyers s'est engagée dans une démarche de professionnalisation de sa fonction Achats. En d'autres termes, il sera clairement demandé au maître d'œuvre de mettre en œuvre, au-delà de ses compétences techniques et fonctionnelles, des compétences économiques allant au-delà du coût de la construction pour aller à la maîtrise des coûts d'exploitation. Il s'agit d'une procédure avec négociation sur esquisse en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot) dans la mesure où la dévolution en lot séparé risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les tranches sont les suivantes:
— tranche ferme: construction de l'EHPAD,
— tranche optionnelle nº 1: construction de la maison d'assistantes maternelles.
Chaque tranche du marché est traitée à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Le prix de chaque tranche est provisoire. Les prix sont fermes non actualisables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés, pour les tranches affermies. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont demandées:
— PSE 1: réalisation du quantitatif pour tous les lots pour la tranche ferme;
— PSE 2: réalisation du quantitatif pour tous les lots pour la tranche optionnelle.
Le délai de validité des candidatures est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des candidatures. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés à être membres de plusieurs groupements.
Chaque équipe devra être a minima composée d':
— un architecte mandataire,
— un ou plusieurs bureaux d'études structures, thermique, fluides, SSI,
— un économiste de la construction (lorsque la prestation n'est pas réalisée directement par l'architecte).
Les équipes candidates pourront s'adjoindre des bureaux d'études supplémentaires (notamment à compétence achat) pour répondre aux objectifs fixés. Toutefois, il n'est pas nécessaire de faire appel à des BET spécialisés en cuisine et buanderie, ceux-ci seront sollicités par le maître d'ouvrage.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes:
— financement: budget propre du maître d'ouvrage et subvention du Conseil départemental du 35;
— paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conformément à l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les candidats invités à soumissionner, et qui auront remis des prestations (esquisses) pour la tranche ferme, lors de la deuxième phase de la procédure de passation — phase offre, conformes aux documents de la consultation, bénéficient d'une prime dont le montant est le suivant: 22 000 EUR HT. Pour l'attributaire, le règlement de cette prime est intégré dans le forfait de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.