Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou à Montpellier

SA3M

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2914DC
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marline.lacroix@serm-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351286
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La remise des candidatures par voie électronique est seule admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci 1) Interdiction des candidatures multiples: l'acheteur interdit à un même opérateur économique de présenter, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre (mandataire ou cotraitant) d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre (mandataire ou cotraitant) de plusieurs groupements; 2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs accords-cadres, ou marchés, ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra également produire à l'appui de sa candidature les éléments définis à l'article 3 du règlement de la consultation et permettant d'apprécier leur capacité financière, technique et professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par le candidat justifiant disposer de la compétence de paysagiste. Autres conditions particulières d'exécution: cf. le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés:

— ceux dont le dossier de candidature aura été reçu après les date et heure limites réception des candidatures;

— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée à l'article 2.1.2 ci-avant;

— ceux qui, le cas échéant, après mise en œuvre de l'article R. 2144-2 du CCP, auront produit, un dossier de candidature incomplet (étant précisé que la régularisation des candidatures n'a pas de caractère automatique et reste une faculté pour l'acheteur);

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des niveaux minimaux d'aptitude et de capacités énoncés ci-après ainsi qu'au règlement de la consultation.

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance:

— qualité des références;

— pertinence des moyens humains et des titres d'études et professionnels;

— capacité économique et financière.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics du centre-ville et de renouvellement urbain. Le périmètre de l'opération, inclut un site classé et concentre activités, occupations et interactivités complexes. Cette mission requiert donc la présence d'une équipe pérenne qui puisse garantir l'exécution du projet dans le temps sur la durée de l'opération de réhabilitation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marline Lacroix
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Interdiction des candidatures multiples: l'acheteur interdit à un même opérateur économique de présenter, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre (mandataire ou cotraitant) d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre (mandataire ou cotraitant) de plusieurs groupements;

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351286 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s), portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux - peyrou

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380501
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351286
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe et de l'approche technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Approche du coût du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: projet base
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.baseland.fr/ 🌏
Nom: tecta
Adresse postale: 118 avenue des marais pae la caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 73450
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com/contact.html 🌏
Nom: selarl eupalinos
Adresse postale: 5 Grand rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.inddigo.com 🌏
Nom: botanique_jardins_paysage
Adresse postale: 42 rue roussy
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.botanique-jardins-paysages.com 🌏
Nom: quartiers lumieres
Adresse postale: avenue Edouard herriot Les Ormes II
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.quartierslumieres.com 🌏
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://www.tribu-concevoirdurable.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme. Marline Lacroix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380501 (2022-07-08)

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