Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou à Montpellier
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou à Montpellier
2914DC
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou.
Les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été reçu après les date et heure limites réception des candidatures;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été reçu après les date et heure limites réception des candidatures;
— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée à l'article 2.1.2 ci-avant;
— ceux qui, le cas échéant, après mise en œuvre de l'article R. 2144-2 du CCP, auront produit, un dossier de candidature incomplet (étant précisé que la régularisation des candidatures n'a pas de caractère automatique et reste une faculté pour l'acheteur);
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des niveaux minimaux d'aptitude et de capacités énoncés ci-après ainsi qu'au règlement de la consultation.
Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance:
— qualité des références;
— pertinence des moyens humains et des titres d'études et professionnels;
— capacité économique et financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs accords-cadres, ou marchés, ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra également produire à l'appui de sa candidature les éléments définis à l'article 3 du règlement de la consultation et permettant d'apprécier leur capacité financière, technique et professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par le candidat justifiant disposer de la compétence de paysagiste. Autres conditions particulières d'exécution: cf. le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics du centre-ville et de renouvellement urbain. Le périmètre de l'opération, inclut un site...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics du centre-ville et de renouvellement urbain. Le périmètre de l'opération, inclut un site classé et concentre activités, occupations et interactivités complexes. Cette mission requiert donc la présence d'une équipe pérenne qui puisse garantir l'exécution du projet dans le temps sur la durée de l'opération de réhabilitation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La remise des candidatures par voie électronique est seule admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après:...”
La remise des candidatures par voie électronique est seule admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jcxd-WVJci
1) Interdiction des candidatures multiples: l'acheteur interdit à un même opérateur économique de présenter, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre (mandataire ou cotraitant) d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre (mandataire ou cotraitant) de plusieurs groupements;
2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Personne de contact: À l'attention de Mme. Marline Lacroix
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou à Montpellier
2914DC
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Brève description:
“accord cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s), portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre de la mise en valeur de l'espace...”
Brève description
accord cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s), portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Arceaux - peyrou
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les...”
Description du marché
les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe et de l'approche technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Approche du coût du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2914S2204
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics, dans le cadre l'opération de mise en valeur de l'espace urbain Arceaux-Peyrou à Montpellier
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: projet base
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.baseland.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: tecta
Adresse postale: 118 avenue des marais pae la caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 73450
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.tecta-ing.com/contact.html🌏
Nom: selarl eupalinos
Adresse postale: 5 Grand rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.inddigo.com🌏
Nom: botanique_jardins_paysage
Adresse postale: 42 rue roussy
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
URL: http://www.botanique-jardins-paysages.com🌏
Nom: quartiers lumieres
Adresse postale: avenue Edouard herriot Les Ormes II
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.quartierslumieres.com🌏
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
URL: http://www.tribu-concevoirdurable.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380501 (2022-07-08)