mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation générale de l'école élémentaire du groupe scolaire du soleil levant à Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation générale de l'école élémentaire du groupe scolaire du soleil levant à Saint-Herblain. Le présent marché est composé d'une tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation générale de l'école élémentaire du groupe scolaire du soleil levant à Saint-Herblain et d'une tranche optionnelle no1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de ventilation double flux. Les missions de base et complémentaires confiées sont détaillées dans le dossier de consultation. Enveloppe financière affectée aux travaux (tranche ferme + tranche optionnelle) : 2 738 000 euros HT (valeur novembre 2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE GS Soleil Levant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fu_cEcMBCH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fu_cEcMBCH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611534
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La durée indiquée à la rubrique XX est la durée prévisionnelle. Durée : à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou jusqu'à la fin de la prolongation de cette garantie. Durée estimée : 43 mois (dont garantie de parfait achèvement) Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires, composée au minimum obligatoirement d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes, solidaire des autres membres du groupement et une équipe justifiant des compétences détaillées ci-après : économie de la construction, structure, fluides (électricité, courants faibles, chauffage, ventilation, thermique) , Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC peut faire partie du cabinet d'architecte mais il sera une personne physique différente de celle qui suivra la conduite des travaux. ) et SSI (Système Sécurité Incendie). D'Autres éléments relatifs à la composition de l'équipe sont indiqués dans le règlement de la consultation.Aucune forme juridique déterminée au stade du dépôt de la candidature et de l'offre n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs. Mais, au stade de l'attribution, en cas de groupement conjoint : le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation

Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de groupement, deux possibilités : Soit renseigner un seul formulaire Dc1 pour l'ensemble du groupement ; Soit renseigner un formulaire Dc1 pour chaque membre du groupement. Dans ce cas, le dossier de candidature sera constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Chacun des membres devra renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir un document d'habilitation du mandataire / Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement / Le cas échéant, copie du ou des jugement(s) si le candidat ou un membre du groupement a fait l'objet d'une procédure collective / S'Agissant de l'architecte et du suppléant, ils doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global ou qui concerne la même nature de prestations (Moe) pour chaque membre de l'équipe, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels pour le candidat ou pour chaque cotraitant en cas de groupement en rapport avec l'importance de l'opération

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis sa création si plus récente) / Liste de références du candidat ou de chaque cotraitant des prestations objet du contrat effectuées au cours des dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque cotraitant dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être notamment composée obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Cet architecte devra être le mandataire du groupement. De plus, il est exigé une suppléance équivalente, c'est à dire un architecte suppléant, inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville (et subventions le cas échéant) ; mandat administratif sous 30 jours ; l'échéancier de paiement est indiqué dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fu_cEcMBCH 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via : www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > "Marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fu_cEcMBCHVisite de site obligatoire avant la remise de leur pli. Les modalités et dates proposées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 21/12/21 à 17h. Renseignements administratifs :E.LOISON, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com.Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Sous-critères du critère valeur technique : S'Agissant de l'architecte : Qualité et adéquation des moyens humains (architecte, gestion administrative et financière...) avec la réalisation des travaux de rénovation et de mise en accessibilité en site occupé dans des locaux d'enseignement (20pts) / S'Agissant des autres membres de l'équipe : Qualité et adéquation des moyens humains avec la réalisation de travaux de rénovation en site occupé dans des locaux d'enseignement (10pts) / Qualité de la méthodologie d'organisation et de coordination consacrée et adaptée à la mission (20pts) / La cohérence des temps consacrés aux différents éléments de mission (15pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611534 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178114
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611534
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no21-156290 publié au BOAMP le 27 novembre 2021 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 29 novembre 2021. Sous-Critères du critère valeur technique : S'Agissant de l'architecte : Qualité et adéquation des moyens humains (architecte, gestion administrative et financière...) avec la réalisation des travaux de rénovation et de mise en accessibilité en site occupé dans des locaux d'enseignement (20pts) / S'Agissant des autres membres de l'équipe : Qualité et adéquation des moyens humains avec la réalisation de travaux de rénovation en site occupé dans des locaux d'enseignement (10pts) / Qualité de la méthodologie d'organisation et de coordination consacrée et adaptée à la mission (20pts) / La cohérence des temps consacrés aux différents éléments de mission (15pts).16 plis reçus et 1 pli hors délai. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. lemaire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 Saint Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant total : tranche ferme et tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée : à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou jusqu'à la fin de la prolongation de cette garantie. Durée estimée : 43 mois (dont garantie de parfait achèvement) Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: agence drodelot Architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 21 rue de la convention
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://agence-drodelot.fr/ 🌏
Nom: cairn Ingénierie (co-traitant)
Adresse postale: 2 rue Alfred Kastler - cs30714
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Adresse Internet: https://cairn-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 233 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 067-178114 (2022-03-31)

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