Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation exemplaire et résiliente de l'école Joseph Delteil à Grabels

Ville de Grabels

Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande publique.
La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes:
1) étude de programmation;
2) diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation.
La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à quinze mois (y compris la période de préparation de chantier).
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT (valeur janvier 2021).
Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21MOEDELT
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes: 1) étude de programmation; 2) diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à quinze mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT (valeur janvier 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: Maison Commune, 1 place Jean Jaurès
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314545
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre. Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande publique.

La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes:

1) étude de programmation;

2) diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation.

La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à quinze mois (y compris la période de préparation de chantier).

L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT (valeur janvier 2021).

Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.

Mission de maîtrise d'œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du CCP.

Missions complémentaires: CSSI, mission BDO Nowatt, suivi exploitation.

L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles.

L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.

Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire):

— architecture (inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— ingénierie de l'énergie: énergéticien bioclimaticien;

— ingénierie des fluides, structures et VRD;

— ingénierie de la qualité environnementale/construction durable/matériaux biosourcés et réemploi/qualité de l'air;

— économiste de la construction;

— paysagiste — écologue ou botaniste.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMPAJU, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 119-314545 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 diagnostic fonctionne joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires

Valeur totale du marché: 363 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grabels
Adresse postale: maison Commune, 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663540
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314545
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de

bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du

projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2

diagnostic fonctionne joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de

travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires

mission de maîtrise d'oeuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission bdo nowatt, suivi exploitation L'Opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des

exigences actuelles. L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: gie L'Atelier Méditerranéen (Mandataire solidaire du groupement conjoint)
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30270
Pays: France 🇫🇷
Nom: avril en Mai (Cotraitant)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 363 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMPAJU, Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 250-663540 (2021-12-21)

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