Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande publique.
La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes:
1) étude de programmation;
2) diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation.
La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à quinze mois (y compris la période de préparation de chantier).
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT (valeur janvier 2021).
Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation exemplaire et résiliente de l'école Joseph Delteil à Grabels
21MOEDELT”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L. 2431-3-2º du code de la commande publique.
La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes:
1) étude de programmation;
2) diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation.
La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à quinze mois (y compris la période de préparation de chantier).
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT (valeur janvier 2021).
Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.
Mission de maîtrise d'œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du CCP.
Missions complémentaires: CSSI, mission BDO Nowatt, suivi exploitation.
L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.
Le détail mise en œuvre des...”
Informations complémentaires
Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls quatre candidats seront admis à présenter une offre.
Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire):
—...”
Liste et brève description des conditions
Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire):
— architecture (inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— ingénierie de l'énergie: énergéticien bioclimaticien;
— ingénierie des fluides, structures et VRD;
— ingénierie de la qualité environnementale/construction durable/matériaux biosourcés et réemploi/qualité de l'air;
— économiste de la construction;
— paysagiste — écologue ou botaniste.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte (inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 119-314545 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Grabels
Adresse postale: maison Commune, 1 place Jean Jaurès
Personne de contact: DMPAJU, Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'OEUvre POUR L'Operation de rehabilitation exemplaire et resiliente de L'Ecole joseph delteil a grabels
21MOEDELT”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de
bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de
bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du
projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2
diagnostic fonctionne joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de
travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 375 💰
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission bdo nowatt, suivi exploitation L'Opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des
exigences actuelles. L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MOEDEL
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation exemplaire et résilient de l'école Joseph Deltiel à Grabels”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie L'Atelier Méditerranéen (Mandataire solidaire du groupement conjoint)
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avril en Mai (Cotraitant)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 375 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19996.57 💰
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“compétence acoustique : Atelier Rouch 34000 Montpellier pour 10 100 euros hors Tva
Compétence botanique et floristique : Pousse Conseil pour 9 896,57 euros hors TVA”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
compétence acoustique : Atelier Rouch 34000 Montpellier pour 10 100 euros hors Tva
Compétence botanique et floristique : Pousse Conseil pour 9 896,57 euros hors TVA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 250-663540 (2021-12-21)