Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements
20210921 3675”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches :-Tranche ferme :ESQ : Etudes d'esquisse VOSGELIS & NEOBILISAVP : Etudes d'avant-projet VOSGELIS & NEOBILISPRO...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 2 tranches :-Tranche ferme :ESQ : Etudes d'esquisse VOSGELIS & NEOBILISAVP : Etudes d'avant-projet VOSGELIS & NEOBILISPRO : Etudes de projet VOSGELIS & NEOBILISACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VOSGELIS & NEOBILISDET : Direction de l'exécution des travaux VOSGELISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination VOSGELISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet VOSGELISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VOSGELIS-Tranche optionnelle 1 :DET : Direction de l'exécution des travaux NEOBILISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet NEOBILISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement NEOBILISLa tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 3 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans lanégative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de lanotification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Carte d'identificationjustifiant de l'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Carte d'identificationjustifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Médiateur des Entreprises qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-496374 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 336 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21242
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Archilor
Adresse postale: 6 Ter Rue de Saint - Mihiel
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
URL: http://Inconnu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Icge
Adresse postale: 7 Alléz de la forêt de la reine
Commune postale: Vandoeuvre les Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Singler et associes
Adresse postale: 45 Rue des Ponts
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 336 💰
Source: OJS 2022/S 002-003490 (2021-12-30)