Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des points d'arrêt pour les lignes de transport du Département de Mayotte

Département de Mayotte

La présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-10 Informations complémentaires
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287108
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental souhaite poursuivre l'aménagement de ses réseaux de transport sur l'ensemble du territoire et terminer l'ensemble de ce travail d'ici 2025. Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre devra vérifier les conditions d'insertion des différents aménagements dans les emprises foncières disponibles. L'aménagement devra prendre en compte les cheminements de modes doux et la sécurité des usagers en attente aux arrêts. Les différents aménagements devront répondre aux exigences de niveau de service fixées dans le cahier des charges en tenant compte des contraintes foncières, techniques et calendaires.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME) dûment complétés;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le ou les architecte(s) mandataire(s) du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: références pour des missions similaires du candidat ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des intervenants en phase études et travaux)
Sous critère 3: note méthodologique précisant les modalités mises en œuvre pour exécuter chaque élément de mission.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: délai d'exécution pour chaque élément de mission
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2021/S 109-287108 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani — BP 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300537
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287108
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La décomposition en lots: — lot 1: CA du Nord: Acoua — Mtsamboro — Bandraboua — Koungou; — lot 2: CC du Centre: Mtsangamouji — Tsingoni — Ouangani — Choconi — Sada; — lot 3: CC du Sud: Bandrélé — Chirongui — Bouéni — Kani — Kéli; — lot 4: CC de Petite Terre: Dzaoudzi —Labattoir — Pamandzi.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 114-300537 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215964
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cc du Centre : Mtsangamouji - tsingoni - ouangani - choconi - sada
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Conseil Départemental souhaite poursuivre l'aménagement de ses réseaux de transport sur l'ensemble du territoire et terminer l'ensemble de ce travail d'ici 2025. Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre devra vérifier les conditions d'insertion des différents aménagements dans les emprises foncières disponibles. L'Aménagement devra prendre en compte les cheminements de modes doux et la sécurité des usagers en attente aux arrêts. Les différents aménagements devront répondre aux exigences de niveau de service fixées dans le cahier des charges en tenant compte des contraintes foncières, techniques et calendaires
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Intitulé du lot: cc du Sud : Bandrélé - chirongui - bouéni - kani- kéli
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ca du Nord : Acoua - mtsamboro - bandraboua - koungou
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cc de Petite Terre : Dzaoudzi-Labattoir - pamandzi
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mtsangamouji - tsingoni - ouangani - choconi - sada
bandrélé - chirongui - bouéni - kani- kéli
acoua mtamboro bandraboua koungou
dzaoudzi-Labattoir - pamandzi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Références pour des missions similaires du candidat ou du groupement
Sous critère 2: Qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des intervenants en phase études et travaux)
Sous critère 3: Note méthodologique précisant les modalités mises en oeuvre pour exécuter chaque élément de mission.
Sous critère 4: Délai d'exécution pour chaque élément de mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 385 311 519 001
Adresse postale: 67 rue Damesme 75013 PARIS Le Village by CA 20 rue Maxime Rivière 97490 SAINTE-CLOTILDE
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 172 250 EUR 💰
Nom: groupement ETG
Numéro d'enregistrement national: 024 044 232 000
Adresse postale: etg sarl - mandataire BP 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Téléphone: +33 269611162 📞
Courrier électronique: contact@etg976.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: mayotte topo
Numéro d'enregistrement national: 024 044 075 000
Adresse postale: sarl 10 Rue de l'hôpital 6 Immeuble Barakani Bp1313 97600 MAMOUDZOU
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269622222 📞
Courrier électronique: contact@mayottetopo.fr 📧
Valeur totale du marché: 178 625 EUR 💰
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI T : 0269 61 11 62 - courriel : contact@etg976.fr no de SIRET : 024 044 232 000 15
10 Rue de l'hôpital - 6 Immeuble Barakani Bp1313 97600 MAMOUDZOU
67 rue Damesme 75013 PARIS Le Village by CA - 20 rue Maxime Rivière 97490 SAINTE-CLOTILDE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.cg976.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: groupement ETG sarl
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611162 📞
Courrier électronique: contact@etg976.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Source: OJS 2022/S 080-215964 (2022-04-20)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte Mayotte
Fournisseurs:
Groupement ETG Ingetec Mayotte Topo