La présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des points d'arrêt pour les lignes de transport du Département de Mayotte”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire.
Le Conseil départemental souhaite poursuivre l'aménagement de ses réseaux de transport sur l'ensemble du territoire et terminer l'ensemble de ce travail d'ici 2025. Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre devra vérifier les conditions d'insertion des différents aménagements dans les emprises foncières disponibles. L'aménagement devra prendre en compte les cheminements de modes doux et la sécurité des usagers en attente aux arrêts. Les différents aménagements devront répondre aux exigences de niveau de service fixées dans le cahier des charges en tenant compte des contraintes foncières, techniques et calendaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: références pour des missions similaires du candidat ou du groupement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des intervenants en phase études et travaux)
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Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: note méthodologique précisant les modalités mises en œuvre pour exécuter chaque élément de mission.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: délai d'exécution pour chaque élément de mission
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 et DC2 ou le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME) dûment complétés;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le ou les architecte(s) mandataire(s) du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 109-287108 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani — BP 101
Personne de contact: direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Division en lots: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Division en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: quatre, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Texte
Division en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: quatre, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: deux.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La décomposition en lots:
— lot 1: CA du Nord: Acoua — Mtsamboro — Bandraboua — Koungou;
— lot 2: CC du Centre: Mtsangamouji — Tsingoni — Ouangani — Choconi...”
La décomposition en lots:
— lot 1: CA du Nord: Acoua — Mtsamboro — Bandraboua — Koungou;
— lot 2: CC du Centre: Mtsangamouji — Tsingoni — Ouangani — Choconi — Sada;
— lot 3: CC du Sud: Bandrélé — Chirongui — Bouéni — Kani — Kéli;
— lot 4: CC de Petite Terre: Dzaoudzi —Labattoir — Pamandzi.
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Source: OJS 2021/S 114-300537 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Personne de contact: http://www.cg976.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des points d'arrêt pour les lignes de transport du Département de Mayotte”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'aménagement des points d'arrêt en faveur des transports collectif à savoir, des points d'arrêt, des abris bus et poteaux d'arrêt nécessaires à l'exploitation des lignes de transports interurbain et scolaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cc du Centre : Mtsangamouji - tsingoni - ouangani - choconi - sada
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mtsangamouji - tsingoni - ouangani - choconi - sada
Description du marché:
“le Conseil Départemental souhaite poursuivre l'aménagement de ses réseaux de transport sur l'ensemble du territoire et terminer l'ensemble de ce travail...”
Description du marché
le Conseil Départemental souhaite poursuivre l'aménagement de ses réseaux de transport sur l'ensemble du territoire et terminer l'ensemble de ce travail d'ici 2025. Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre devra vérifier les conditions d'insertion des différents aménagements dans les emprises foncières disponibles. L'Aménagement devra prendre en compte les cheminements de modes doux et la sécurité des usagers en attente aux arrêts. Les différents aménagements devront répondre aux exigences de niveau de service fixées dans le cahier des charges en tenant compte des contraintes foncières, techniques et calendaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Références pour des missions similaires du candidat ou du groupement”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: Qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: Qualifications et profils des intervenants au regard du projet (identification du chef de projet, des responsables d'équipe, des intervenants en phase études et travaux)
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Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: Note méthodologique précisant les modalités mises en oeuvre pour exécuter chaque élément de mission.”
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: Délai d'exécution pour chaque élément de mission
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc du Sud : Bandrélé - chirongui - bouéni - kani- kéli
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bandrélé - chirongui - bouéni - kani- kéli
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ca du Nord : Acoua - mtsamboro - bandraboua - koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: acoua mtamboro bandraboua koungou
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc de Petite Terre : Dzaoudzi-Labattoir - pamandzi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dzaoudzi-Labattoir - pamandzi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ca du Nord : Acoua Mtsamboro Bandraboua Koungou
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 385 311 519 001
Adresse postale:
“67 rue Damesme 75013 PARIS Le Village by CA 20 rue Maxime Rivière 97490 SAINTE-CLOTILDE”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235079420📞
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cc du Centre : Mtsangamouji Tsingoni Ouangani Choconi Sada
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ETG
Numéro d'enregistrement national: 024 044 232 000
Adresse postale: etg sarl - mandataire BP 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Téléphone: +33 269611162📞
Courrier électronique: contact@etg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
Nom: mayotte topo
Numéro d'enregistrement national: 024 044 075 000
Adresse postale: sarl 10 Rue de l'hôpital 6 Immeuble Barakani Bp1313 97600 MAMOUDZOU
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269622222📞
Courrier électronique: contact@mayottetopo.fr📧
Fax: +33 269622323 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cc du Sud : Bandrélé - chirongui - bouéni - kani- kéli
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI T : 0269 61 11 62 - courriel : contact@etg976.fr no de SIRET : 024 044 232 000 15”
Adresse postale: 10 Rue de l'hôpital - 6 Immeuble Barakani Bp1313 97600 MAMOUDZOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 625 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cc de Petite Terre : Dzaoudzi-Labattoir - pamandzi
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“67 rue Damesme 75013 PARIS Le Village by CA - 20 rue Maxime Rivière 97490 SAINTE-CLOTILDE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: groupement ETG sarl
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611162📞
Courrier électronique: contact@etg976.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2022/S 080-215964 (2022-04-20)