Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la DPGF. La partie traitée à prix unitaires concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimal: sans seuil minimal;
— seuil maximal: 10 000 EUR HT.
Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme: DIAG, AVP;
— tranche optionnelle 1: PRO, DCE;
— tranche optionnelle 2: ACT, VISA;
— tranche optionnelle 3: DET, OPC, AOR.
La tranche optionnelle nº 1 pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard six mois après la date de notification du marché.
La tranche optionnelle nº 2 pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard quatorze mois après la date de notification du marché.
La tranche optionnelle nº 3 pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
Les prix des tranches optionnelles sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.