Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015

Ville de Paris

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 à Paris 4 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100783
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 à Paris 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture des jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791699&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297152
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification du présent marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. La durée du présent marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre prévisionnel, le délai d'exécution des prestations est de dix mois pour la phase conception et de quinze mois pour la phase réalisation. Marché à prix forfaitaire, révisable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 en France.
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de la date de notification du présent marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. La durée du présent marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre prévisionnel, le délai d'exécution des prestations est de dix mois pour la phase conception et de quinze mois pour la phase réalisation. Marché à prix forfaitaire, révisable.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature hors DUME, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour ce faire, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
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— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété.
Situation économique et financière:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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b) une attestation sur l'honneur de disposer ou de souscrire à une assurance pour les risques professionnels permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'œuvre consécutive à la consultation. Un certificat d'assurance sera exigé du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer a minima d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années d'au moins 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également pris en compte par la Ville de Paris lors de l'examen des candidatures.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer a minima:
A) d'une compétence de paysagiste Diplômé d'état (DE) [ou équivalent], et à ce titre fournir un diplôme correspondant;
B) d'une compétence d'architecte du patrimoine au sens des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine, et à ce titre fournir un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» régi par l'arrêté du 20.7.2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture;
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C) d'un ou de bureau(x) d'étude technique ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants: ingénierie de voirie et de réseaux divers sur l'espace public; ingénierie étanchéité; ingénierie structures et/ou ouvrages d'art;
D) d'une compétence de création/conception artistique dans l'espace public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre. Le marché pourra prévoir des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social (insertion). Elles seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre, le cas échéant. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. article 4.3 du règlement de consultation (phase candidature).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, 3 espace public, domaine travaux neufs infrastructures (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297152 (2021-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère Services d'architecture des jardins