Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 à Paris 4 arrondissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015
2100783”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 à Paris 4 arrondissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture des jardins📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Gervais en jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13.11.2015 en France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. article 4.3 du règlement de consultation (phase candidature).
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de notification du présent marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. La durée du présent...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification du présent marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. La durée du présent marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre prévisionnel, le délai d'exécution des prestations est de dix mois pour la phase conception et de quinze mois pour la phase réalisation. Marché à prix forfaitaire, révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature hors DUME, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature hors DUME, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour ce faire, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) une attestation sur l'honneur de disposer ou de souscrire à une assurance pour les risques professionnels permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'œuvre consécutive à la consultation. Un certificat d'assurance sera exigé du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
“Le candidat devra disposer a minima d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années d'au moins 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également pris en compte par la Ville de Paris lors de l'examen des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer a minima:
A) d'une compétence de paysagiste Diplômé d'état (DE) [ou équivalent], et à ce titre fournir un diplôme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer a minima:
A) d'une compétence de paysagiste Diplômé d'état (DE) [ou équivalent], et à ce titre fournir un diplôme correspondant;
B) d'une compétence d'architecte du patrimoine au sens des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine, et à ce titre fournir un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» régi par l'arrêté du 20.7.2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture;
C) d'un ou de bureau(x) d'étude technique ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants: ingénierie de voirie et de réseaux divers sur l'espace public; ingénierie étanchéité; ingénierie structures et/ou ouvrages d'art;
D) d'une compétence de création/conception artistique dans l'espace public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le dossier de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre. Le marché pourra prévoir des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social (insertion). Elles seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre, le cas échéant. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 113-297152 (2021-06-09)