Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'eau potable
21.AO.EA.105”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'eau potable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle...”
Description du marché
l'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord cadre est compris entre les seuils suivants : o Seuil minimum : sans seuil minimum ; o Seuil maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale allant de la notification jusqu'au 30 Novembre 2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397347 (2021-07-30)