Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à Melle

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à Melle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à Melle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067582 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178614
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Au vu de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des missions de conception. Dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du collège Le Pinier de Melle, les missions confiées seront les suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, permis de construire, ACT, EXE, SYN, VISA, DET, AOR, OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à Melle. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée: d'un architecte mandataire, d'un économiste de la construction, d'un bureau d'étude structure, d'un bureau d'études fluides thermique justifiant de la compétence HQE, d'un OPC.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Le Pinier, 40 avenue Clément Pineau, 79500 Melle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des DC1 et DC2. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission devra être exécutée par un ou plusieurs architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— moyens humains affectés à la mission: composition et organisation de l'équipe, références, compétences de l'équipe (qualification et qualité) pondéré à 12 points;

— organisation et méthode de travail avec proposition d'un planning pondérés à 10 points;

— références en relation avec le projet appréciées au regard de l'opération pondéré à 8 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'objet du programme sera de traiter l'isolation extérieure, le remplacement des menuiserie, du réseau de chauffage, des toitures terrasses et de mettre en place une ventilation double flux. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 150 000 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois et le début des travaux est envisagé pour février/mars 2023. Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;

— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr

Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 070-178614 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à MELLE

Valeur totale du marché: 236 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663062
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178614
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

au vu de l'article R.2124-3-3 du code de la commande publique le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des missions de conception.Dans le cadre de ce marché de maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du collège Le Pinier de Melle, les missions confiées seront les suivantes : Diag,Aps,Apd,Pro,Permis de construire,act,exe,syn,visa,det,aor,opc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à MELLE. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée : d'un architecte mandataire, d'un économiste de la construction, d'un bureau d'étude structure, d'un bureau d'études fluides thermique justifiant de la compétence Hqe,D'Un OPC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Le Pinier 40 avenue Clément Pineau 79500 MELLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences
planning prévisionnel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sarl agence aa architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 38071289300045
Adresse postale: 69 rue des Marais Cs58639
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: ates sas
Numéro d'enregistrement national: 39191304300041
Adresse postale: cs63074 28 rue Blaise Pascal
Code postal: 79012
Nom: sarl delta energies
Numéro d'enregistrement national: 78945078000026
Adresse postale: 290 Avenue de Paris Espace Newton
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 236 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires

la vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'Objet du programme sera de traiter l'isolation extérieure, le remplacement des menuiserie, du réseau de chauffage, des toitures terrasses et de mettre en place une ventilation double flux. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 150 000 eur (H.T.). La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois et le début des travaux est envisagé pour février / mars 2023.critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 250-663062 (2021-12-20)

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