Au vu de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des missions de conception. Dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du collège Le Pinier de Melle, les missions confiées seront les suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, permis de construire, ACT, EXE, SYN, VISA, DET, AOR, OPC.