Avis de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 549067582📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Le Pinier, 40 avenue Clément Pineau, 79500 Melle.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à Melle. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée: d'un architecte mandataire, d'un économiste de la construction, d'un bureau d'étude structure, d'un bureau d'études fluides thermique justifiant de la compétence HQE, d'un OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains affectés à la mission: composition et organisation de l'équipe, références, compétences de l'équipe (qualification et qualité) pondéré à 12...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— moyens humains affectés à la mission: composition et organisation de l'équipe, références, compétences de l'équipe (qualification et qualité) pondéré à 12 points;
— organisation et méthode de travail avec proposition d'un planning pondérés à 10 points;
— références en relation avec le projet appréciées au regard de l'opération pondéré à 8 points.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au vu de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des...”
Informations complémentaires
Au vu de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des missions de conception. Dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du collège Le Pinier de Melle, les missions confiées seront les suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, permis de construire, ACT, EXE, SYN, VISA, DET, AOR, OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat;
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des DC1 et DC2. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission devra être exécutée par un ou plusieurs architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée. En cas de groupement, l'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission devra être exécutée par un ou plusieurs architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'objet...”
La vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'objet du programme sera de traiter l'isolation extérieure, le remplacement des menuiserie, du réseau de chauffage, des toitures terrasses et de mettre en place une ventilation double flux. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 150 000 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois et le début des travaux est envisagé pour février/mars 2023. Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 070-178614 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à MELLE”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à MELLE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège Le Pinier 40 avenue Clément Pineau 79500 MELLE
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, des travaux énergétiques à réaliser au collège le Pinier à MELLE. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée : d'un architecte mandataire, d'un économiste de la construction, d'un bureau d'étude structure, d'un bureau d'études fluides thermique justifiant de la compétence Hqe,D'Un OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences
Critère de qualité (nom): planning prévisionnel
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“au vu de l'article R.2124-3-3 du code de la commande publique le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des...”
Informations complémentaires
au vu de l'article R.2124-3-3 du code de la commande publique le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation car il concerne des missions de conception.Dans le cadre de ce marché de maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du collège Le Pinier de Melle, les missions confiées seront les suivantes : Diag,Aps,Apd,Pro,Permis de construire,act,exe,syn,visa,det,aor,opc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21201
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux énergétiques au collège Le Pinier à Melle”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agence aa architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 38071289300045
Adresse postale: 69 rue des Marais Cs58639
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ates sas
Numéro d'enregistrement national: 39191304300041
Adresse postale: cs63074 28 rue Blaise Pascal
Code postal: 79012
Nom: sarl delta energies
Numéro d'enregistrement national: 78945078000026
Adresse postale: 290 Avenue de Paris Espace Newton
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 500 💰
“la vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'Objet...”
la vétusté du collège Le Pinier de Melle conduit à engager une rénovation énergétique du bâtiment afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. L'Objet du programme sera de traiter l'isolation extérieure, le remplacement des menuiserie, du réseau de chauffage, des toitures terrasses et de mettre en place une ventilation double flux. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 150 000 eur (H.T.). La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois et le début des travaux est envisagé pour février / mars 2023.critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 250-663062 (2021-12-20)