Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du Thérain à Beauvais

ADTO-SAO

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Arep Architectes / Arep / Atelier Villes & Paysages / Biotec

Qui ?

• ADTO-SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1990 / 21-290
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370274
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements: Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 6.1 de la convention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière: — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique des membres du groupement établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de trois références professionnelles établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Se référer au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 139-370274 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659374
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370274
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 25 Octobre 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: groupement Arep Architectes / Arep / Atelier Villes & Paysages / Biotec
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Source: OJS 2023/S 209-659374 (2023-10-25)

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