Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du Thérain à Beauvais
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1990 / 21-290
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370274
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
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Source: OJS 2021/S 139-370274 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659374
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370274
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant...”
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 25 Octobre 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2023/S 209-659374 (2023-10-25)