Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du Thérain à Beauvais
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du Thérain à Beauvais
1990 / 21-290
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Il est prévu une décomposition par élément de mission: AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 6.1 de la convention.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique des membres du groupement établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation;
— présentation pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique des membres du groupement établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation;
— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de trois références professionnelles établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Se référer au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 139-370274 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la Zac Vallée du...”
Titre
mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la Zac Vallée du Thérain à Beauvais
1990 / 21-290
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Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22...”
Description du marché
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-290-1
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arep Architectes / Arep / Atelier Villes & Paysages / Biotec
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant...”
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 25 Octobre 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 209-659374 (2023-10-25)