Mission de maitrise d'oeuvre portant sur le desamiantage et la demolition d'un pavillon et la construction de 23 logements environ a Pontault-Combault

Habitat 77

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et la construction de 23 logements à Pontault-Combault. Celle-ci est lancée suivant la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 alinéea 3 du Code de la Commande Publique. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une première dite de sélection des candidats" et une seconde phase dite "offres". L'enveloppe budgétaire allouée aux travaux est fixée à 3 076 800 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795753&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394231
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du DCE est totale.Le mode de réponse est l'électronique.La visite des lieux est obligatoire pour lors de la 2nde phase pour les candidats sélectionnés à la phase de sélection de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché ordinaire, non fractionné et traité à prix global et forfaitaire révisable.Le programme prévoit la construction d'un collectif d'environ 23 logements avec autant de places de stationnement, après désamiantage et démolition d'une maison individuelle et de constructions légères de type abri de jardin et appentis.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue des Cyprés - Pontault-Combault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Quelque soit sa forme, le candidat comporte impérativement un architecte mandataire ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. L'architecte ou le bureau d'études qui soumissionneraient à plusieurs reprises verraient l'ensemble des candidatures concernées rejetées.Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.Le candidat (groupement d'entreprises ou candidat unique) représentant la maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences en désamiantage et démolition, en études techniques (ingénierie généraliste, courants forts et courants faibles, génie climatique et performances énergétiques) en performances environnementales (mise en place et suivi de tout le processus de certification), en économie de la construction.

Situation économique et financière:

Note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années,Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Note indiquant le nombre et les compétences de leurs effectifs sur les trois dernières années, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché, les candidats devront attester de leur expérience en matière de construction de logements ainsi que des attestations de formation relatives à la performance énergétique.présentation de 3 références en matière de conception et de construction de logements présentant le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale, promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications obtenues, le coût hors taxe de l'opération, le stade précis d'avancement, le lieu et la date de livraison. Une présentation de 2 références ayant pour objet des opérations de désamiantage et/ou démolition de logements en détaillant le maître d'ouvrage, le stade précis d'avancement, le lieu et la date d'exécution des prestations. Les références transmises doivent correspondre aux trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de qualification de l'architecte mandataire de type copie du diplôme, formation, attestation de l'ordre des architectes à jour,attestation de qualification OPQIBI « maîtrise d'oeuvre en désamiantage - 0902 » sous peine d'élimination. Cette absence pourra être compensée par une équivalence de qualification ou de références, toutes deux délivrées par un tiers indépendant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures relatifs à la première phase de la consultation sont décomposés comme suit :-Qualité des capacités techniques proposées :50%-Qualité des capacités professionnelles proposées : 50%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=c0u 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=c0u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 148-394231 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192557.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443749
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394231
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: SCOP ATELIER 15
Adresse postale: 43 quater rue Antoine Thomas
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: E3F INGENIERIE
Adresse postale: 1 rue des métiers - le Clos de l'Ormeau
Commune postale: Saint georges les baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: Etudes bois du barrois
Adresse postale: 18 Vieille Côte de Behonne
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Nom: Bureau veritas solutions / sas
Adresse postale: 333 avenue Georges Clémenceau - immeuble le GAIA
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 192557.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 155-443749 (2022-08-08)

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