La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et la construction de 23 logements à Pontault-Combault. Celle-ci est lancée suivant la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 alinéea 3 du Code de la Commande Publique. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une première dite de sélection des candidats" et une seconde phase dite "offres". L'enveloppe budgétaire allouée aux travaux est fixée à 3 076 800 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre portant sur le desamiantage et la demolition d'un pavillon et la construction de 23 logements environ a Pontault-Combault
2021-11”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et la construction de 23 logements à Pontault-Combault. Celle-ci est lancée suivant la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 alinéea 3 du Code de la Commande Publique. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une première dite de sélection des candidats" et une seconde phase dite "offres". L'enveloppe budgétaire allouée aux travaux est fixée à 3 076 800 euro(s) HT.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché ordinaire, non fractionné et traité à prix global et forfaitaire révisable.Le programme prévoit la construction d'un collectif d'environ 23 logements avec autant de places de stationnement, après désamiantage et démolition d'une maison individuelle et de constructions légères de type abri de jardin et appentis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures relatifs à la première phase de la consultation sont décomposés comme suit :-Qualité des capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures relatifs à la première phase de la consultation sont décomposés comme suit :-Qualité des capacités techniques proposées :50%-Qualité des capacités professionnelles proposées : 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Quelque soit sa forme, le candidat comporte impérativement un architecte mandataire ainsi qu'un ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Quelque soit sa forme, le candidat comporte impérativement un architecte mandataire ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. L'architecte ou le bureau d'études qui soumissionneraient à plusieurs reprises verraient l'ensemble des candidatures concernées rejetées.Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.Le candidat (groupement d'entreprises ou candidat unique) représentant la maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences en désamiantage et démolition, en études techniques (ingénierie généraliste, courants forts et courants faibles, génie climatique et performances énergétiques) en performances environnementales (mise en place et suivi de tout le processus de certification), en économie de la construction.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années,Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années,Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note indiquant le nombre et les compétences de leurs effectifs sur les trois dernières années, titres ou certificats des qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note indiquant le nombre et les compétences de leurs effectifs sur les trois dernières années, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché, les candidats devront attester de leur expérience en matière de construction de logements ainsi que des attestations de formation relatives à la performance énergétique.présentation de 3 références en matière de conception et de construction de logements présentant le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale, promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications obtenues, le coût hors taxe de l'opération, le stade précis d'avancement, le lieu et la date de livraison. Une présentation de 2 références ayant pour objet des opérations de désamiantage et/ou démolition de logements en détaillant le maître d'ouvrage, le stade précis d'avancement, le lieu et la date d'exécution des prestations. Les références transmises doivent correspondre aux trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de qualification de l'architecte mandataire de type copie du diplôme, formation, attestation de l'ordre des architectes à jour,attestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de qualification de l'architecte mandataire de type copie du diplôme, formation, attestation de l'ordre des architectes à jour,attestation de qualification OPQIBI « maîtrise d'oeuvre en désamiantage - 0902 » sous peine d'élimination. Cette absence pourra être compensée par une équivalence de qualification ou de références, toutes deux délivrées par un tiers indépendant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du DCE est totale.Le mode de réponse est...”
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du DCE est totale.Le mode de réponse est l'électronique.La visite des lieux est obligatoire pour lors de la 2nde phase pour les candidats sélectionnés à la phase de sélection de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-394231 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION D'UN PAVILLON ET LA CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ENVIRON A PONTAULT-COMBAULT
2021-11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192557.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4950
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et la construction de logements à Pontault-Combault.”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP ATELIER 15
Adresse postale: 43 quater rue Antoine Thomas
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: E3F INGENIERIE
Adresse postale: 1 rue des métiers - le Clos de l'Ormeau
Commune postale: Saint georges les baillargeaux
Code postal: 86130
Région: Poitou-Charentes🏙️
Nom: Etudes bois du barrois
Adresse postale: 18 Vieille Côte de Behonne
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️
Nom: Bureau veritas solutions / sas
Adresse postale: 333 avenue Georges Clémenceau - immeuble le GAIA
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192557.85 💰
Source: OJS 2022/S 155-443749 (2022-08-08)