MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 120 LOGEMENTS - RUE DU BEL AIR A TORCY - RELANCE

Habitat 77

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation énergétique de 120 logements, rue du Bel Air à Torcy - relance. Cette consultation fait suite à une précédente procédure portant sur le même objet déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.La présente consultation correspond à la relance de la procédure 2021-17 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général portant sur le même objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Adresse postale: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489365
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoirl'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.La visite des lieux est obligatoire (cf. modalités à l'article 11 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions attendues au titre des prestations :- APS : Avant Projet Sommaire- APD : Avant Projet Définitif- PRO : Projet- ACT : Assistance à la Passation des Contrats de Travaux- VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse- DET : Direction de l'Exécution des Travaux- AOR : Assistance aux Opérations de Réception-ESQ : Étude d'esquisse- DIAG : Diagnostic- OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les actions du présent programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "investissement pour la croissance et l'emploi" de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bel Air à Torcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une attestation de qualification de l'architecte mandataire de type copie du diplôme, formation, attestation d'inscription à l'ordre ;Une attestation de qualification OPQIBI « maîtrise d'oeuvre en désamiantage - 0902 » sous peined'élimination, cette attestation constituant un impératif de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence. Cette absence pourra être compensée par une équivalence de qualification ou de références, toutes deux délivrées par un tiers indépendant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 188-489365 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation énergétique de 120 logements, rue du Bel Air à Torcy - relance. Cette consultation fait suite à une précédente procédure portant sur le même objet déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique. La présente consultation correspond à la relance de la procédure 2021-17 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général portant sur le même objet.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034960
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489365
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: Aip architecte
Adresse postale: 24 rue de la Dhuis
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-aip.fr/ 🌏
Nom: Aip ing
Thermi-clim
Adresse postale: Rue Honguemare - zac quicangrogne
Commune postale: Bourg achard
Code postal: 27310
Pays: Eure 🏙️
Nom: Bim archi.tech
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 015-034960 (2022-01-18)

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