Mission de maîtrise d'œuvre «Partielle» pour les lots travaux de l'opération d'une unité de méthanisation

SMTOM région Villerupt

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre «partielle» pour les lots «travaux» de l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur le site de Maxival à Villers-la-Montagne (54).
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— études d'avant-projet sommaire — APS,
— études d'avant-projet définitif — APD,
— constitution du dossier de Demande de permis de construire — DPC,
— études de projet — PRO,
— Assistance à la passation des contrats de travaux — ACT,
— visa des études d'exécution et de synthèse — VISA,
— Direction de l'exécution des contrats de travaux — DET,
— Assistance aux opérations de réception — AOR, et
— les missions complémentaires d'assistance suivantes:
—— Ordonnancement, pilotage et coordination — OPC,
—— assistance pour la recherche et le suivi d'un bureau d'études de sols, d'un coordonnateur SPS, d'

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre «partielle» pour les lots «travaux» de l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur le site de Maxival à Villers-la-Montagne (54). La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: — études d'avant-projet sommaire — APS, — études d'avant-projet définitif — APD, — constitution du dossier de Demande de permis de construire — DPC, — études de projet — PRO, — Assistance à la passation des contrats de travaux — ACT, — visa des études d'exécution et de synthèse — VISA, — Direction de l'exécution des contrats de travaux — DET, — Assistance aux opérations de réception — AOR, et — les missions complémentaires d'assistance suivantes: —— Ordonnancement, pilotage et coordination — OPC, —— assistance pour la recherche et le suivi d'un bureau d'études de sols, d'un coordonnateur SPS, d'
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTOM Région Villerupt
Adresse postale: RD125 — route de Morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-Montagne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18523 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18523 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354188
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre «partielle» pour les lots «travaux» de l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur le site de Maxival à Villers-la-Montagne (54).
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— études d'avant-projet sommaire — APS,
— études d'avant-projet définitif — APD,
— constitution du dossier de Demande de permis de construire — DPC,
— études de projet — PRO,
— Assistance à la passation des contrats de travaux — ACT,
— visa des études d'exécution et de synthèse — VISA,
— Direction de l'exécution des contrats de travaux — DET,
— Assistance aux opérations de réception — AOR, et
— les missions complémentaires d'assistance suivantes:
—— Ordonnancement, pilotage et coordination — OPC,
—— assistance pour la recherche et le suivi d'un bureau d'études de sols, d'un coordonnateur SPS, d'
Lot unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD125 — route de Morfontaine, 54920 Villers-la-Montagne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18523 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18523 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SMTOM Villerupt
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354188 (2021-07-08)