La mission de maîtrise d'œuvre générale concerne un projet de création d’un nouveau bâtiment d’exploitation ferroviaire à destination des brigades Infrapôle et Infralog de Bordeaux ainsi que les espaces extérieurs (notamment création de stationnement, aires de stockage et d’espaces extérieurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre générale — construction d'un bâtiment + espaces extérieurs
2020DOS1228406”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre générale concerne un projet de création d’un nouveau bâtiment d’exploitation ferroviaire à destination des brigades Infrapôle...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre générale concerne un projet de création d’un nouveau bâtiment d’exploitation ferroviaire à destination des brigades Infrapôle et Infralog de Bordeaux ainsi que les espaces extérieurs (notamment création de stationnement, aires de stockage et d’espaces extérieurs).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché:
“Le présent avis a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrites ci-après.
Le marché...”
Description du marché
Le présent avis a pour objet de confier au prestataire ou au groupement l’exécution des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrites ci-après.
Le marché sera attribué sous la forme d'une commande et décomposé comme suit.
— tranche ferme: Esquisse et AVP du projet,
— tranche optionnelle 1: sans le relogement des agents Amédée:
—— Avant-projet définitif (APD),
—— études projet (PRO DCE),
—— Assistance à la passation des contrats (ACT),
—— analyse des offres et mise au point marché VISA,
—— Direction de l’exécution (DET),
—— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),
— tranche optionnelle 2: avec le relogement des agents Amédée:
—— Avant-projet définitif (APD),
—— études projet (PRO DCE),
—— Assistance à la passation des contrats (ACT),
—— analyse des offres et mise au point marché VISA,
—— Direction de l’exécution (DET),
—— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Le marché n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: sans le relogement des agents Amédée:
—— Avant-projet définitif (APD),
—— études projet (PRO DCE),
—— Assistance à la passation des...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: sans le relogement des agents Amédée:
—— Avant-projet définitif (APD),
—— études projet (PRO DCE),
—— Assistance à la passation des contrats (ACT),
—— analyse des offres et mise au point marché VISA,
—— Direction de l’exécution (DET),
—— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),
— tranche optionnelle 2: avec le relogement des agents Amédée:
—— Avant-Projet Définitif (APD),
—— études projet (pro DCE),
—— Assistance à la passation des contrats (ACT),
—— analyse des offres et mise au point marché VISA,
—— Direction de l’exécution (DET),
—— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.
Date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services MOE de même nature que celle du marché public;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le candidat seul ou un des membres du groupement devra posséder la qualification 1901 (ingénierie de bâtiments courants) ou 1902 (ingénierie de bat. complexes) délivrée par l’OPQIBI (ou équivalence apportée par tout moyen ou preuve dont certification délivrée par un autre organisme ou références des missions).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 136-363351 (2021-07-13)