Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création de nouveaux bassins portuaires CAP 2020 (hors aménagements ferroviaires)
21IP004”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création de nouveaux bassins portuaires CAP 2020 (hors aménagements ferroviaires)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port Ouest du Grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier tout ou partie des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre permettant de répondre aux besoins...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier tout ou partie des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre permettant de répondre aux besoins d'aménagement du projet CAP 2020 (hors aménagements ferroviaires) (construction neuve - infrastructure) (soumise au Livre IV de la 2ème partie du Code de la commande publique " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée "): -avp portant sur la globalité du programme (hors programme voies ferrées).-pro, amt, visa, det, aor portant pour chacun de ces éléments de la mission "Témoin" sur la globalité du programme (hors voies ferrées) et pouvant être réalisée soit par type d'ouvrages (Routes+ ouvrages d'arts (Oa), quais, dragages, mesures compensatoires...) soit globalement.-opc intégrant la gestion des interfaces avec l'opc voies ferrées de l'amt à l'aor et tout autre marché éventuel (détection des réseaux...)ainsi que 7 missions complémentaires (Mc): -Mc1 : Coordination et synthèse de l'élément de mission AVP de la maîtrise d'oeuvre ferroviaire (titulaire de la mission "Témoin" avp, pro, act, visa, det aor) avec l'élément de mission AVP global réalisé par le titulaire.-mc2 : Coordination et synthèse de l'élément de mission PRO de la maîtrise d'oeuvre ferroviaire (titulaire de la mission "Témoin" avp, pro, act, visa, det aor) avec la mission PRO réalisée par le titulaire.-mc3 : Ingénierie géotechnique G2-Avp.-Mc4 : Ingénierie géotechnique G2-Pro portant sur la globalité du programme (hors voies ferrées) et pouvant être réalisée soit par type d'ouvrages (Routes+Oa, quais, dragages, mesures compensatoires...) soit globalement.-mc5 : Ingénierie géotechnique G2-Amt portant sur la globalité du programme (hors voies ferrées) et pouvant être réalisée soit par type d'ouvrages (Routes+ OA, quais, dragages, mesures compensatoires...) soit globalement.-mc6 : Modélisation BIM (niveau 1) portant sur le programme (hors voies ferrées).-mc7 : Modélisation BIM (niveau 2) portant sur le programme (hors voies ferrées).Seule l'une des Mc6 ou 7 sera engagée par le GPMD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14.000.000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14.000.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Compétences professionnelles minimales impératives indiquées dans la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis. Le candidat pourra proposer toute autre compétence jugée nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues dans l'accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie décennale dans les conditions prévues au CCP de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. La rémunération des prestations du titulaire est forfaitaire à prix provisoire dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. La rémunération des prestations du titulaire est forfaitaire à prix provisoire dans les conditions de l'accord-cadre (Ac). Les prix de l'ac sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque marché subséquent (Ms) révisables dans les conditions de l'ac. Seul chaque MS fera l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions de l'ac, sauf renonciation expresse du titulaire. Pas de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Pas de modalités de règlement partiel définitif ni de règlement définitif par MS. Une prime de performance financière est prévue dans les conditions de l'ac
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire solidaire sera le maitre d'oeuvre : La forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire solidaire sera le maitre d'oeuvre : La forme juridique du groupement en cas d'attribution de l'ac, pourra être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter dans les conditions prévues au règlement de la consultation (phase la candidature). A défaut, le groupement sera solidaire. Possibilité de présenter pour l'ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.aucune visite n'est prévue.les candidats devront impérativement posséder les compétences professionnelles minimales dans les domaines suivants: ouvrages en site maritime, ouvrages de soutènement de grande dimension et de haute technicité, dragages, balisage nautique ;/Amélioration des sols: renforcements par inclusions, colonnes ballastées, injections solides ;/Ouvrages en site portuaire : terre-plein à conteneurs, voie de portique, voies ferrées portuaires ;/Ouvrages de technicité courante, VRD, assainissement classique et par infiltration dans le sol ;/Suivi de contrôle externe environnemental ;/Qualifications en géotechnique : étude de projets complexe, géologie, hydrogéologie, confortement, fondations complexes ;/Études maritimes, d'amarrage et d'accostage, hydrosédimentologie marine ;/Ouvrages d'art ;/Ouvrages hydrauliques : canaux ;/Bâtiment de technicité courante ;/Organisation, gestion de projet et modélisation BIM (niveaux 1+2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-593524 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie organisationnelle du candidat pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés en phase "conception" (AVP, PRO, AMT, OPC et missions complémentaires concernées”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés en phase "réalisation" (DET, VISA, AOR, OPC)
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225014
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création de nouveaux bassins portuaires cap 2020 (hors aménagements ferroviaires)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement ingerop conseil & INGENIERIE (mandataire) avec setec international sas (cotraitant)”
Adresse postale: 6 rue des Peupliers CS 50410
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14.000.000,00...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14.000.000,00 euros (H.T.), pour sa durée maximale de 8 ans. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2022/S 096-266769 (2022-05-13)